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Compte-Rendu du Conseil Municipal du 5 novembre 2012

Sujet n° 1 – REHABILITATION DU RESEAU

Le bureau d’études IRH après étude des appels d’offres dont dix entreprises ont répondu avec des propositions allant de 96 000 € à 204 000 € nous propose la société ATEC qui est de Bretagne pour 96 000 € dans un délai de 16 semaines de travaux. Mr le Maire rappelle que l’estimation de départ était de 187 000 € pour la réhabilitation du réseau. Après vote, le conseil municipal entérine à l’unanimité le choix de la société ATEC pour un montant de 96 000 € dans un délai de 16 semaines de travaux pour la réhabilitation du réseau d’eaux usées.

Sujet n° 2 – STATION D’EPURATION

La nouvelle station d’épuration sera construite au même endroit que l’actuelle, il est néanmoins demandé au Bureau d’études IRH la possibilité de déplacer la station d’une vingtaine de mètres pour ne pas qu’elle se situe en dessous de la ligne EDF, évitant par conséquent un surcoût  de celui-ci et une non-conformité de l’organisme de sécurité.

IRH après étude des appels d’offres dont trois entreprises ont répondu avec des propositions allant de 796 000 € à 855 000 € nous propose la société Lyonnaise des eaux pour 809 000 € dans un délai de 16 mois de travaux. Mr le Maire rappelle que l’estimation de départ était de 900 000 € pour la construction de la nouvelle station d’épuration.

L’offre comprend une gestion informatique grâce à un ordinateur compris dans l’offre permettant un renvoi des données au réseau Cendre. Il y aura néanmoins de nouveaux sondages et expertises complémentaires pour la réalisation des travaux qui ne sont pas compris dans le prix, il est donc demandé qu’il y ait plus d’information sur ce sujet.

Après vote, le conseil municipal approuve à l’unanimité le choix de la société Lyonnaise des eaux  pour un montant de 809 000 € dans un délai de 16 mois de travaux pour la construction d’une nouvelle station d’épuration.

L’agence de l’eau Loire-Bretagne nous informe que la commune obtiendra une subvention de 203 000 € pour la station d’épuration et de 61 000 € pour le réseau d’eaux usées, ainsi qu’une avance de 381 000 € sur 15 ans sans intérêts.

Il n’y a toujours pas de réponse concernant la subvention du conseil général, nous avons tout de même été informés qu’il n’y aura pas de subvention concernant la réhabilitation du réseau.

Sujet n° 3 – CHEMIN DE BAGATELLE

Mr le Maire rappelle qu’il y avait un problème concernant l’acquisition d’une parcelle. Mr Jucquois revendiquait être possesseur de ladite parcelle après étude du cadastre il s’est avéré qu’il n’est pas propriétaire. Mr le Maire indique avoir eu l’engagement de l’ensemble des propriétaires néanmoins il en  reste  un indécis concernant une petite parcelle.

Le Conseil Général nous informe que nous bénéficierons d’une subvention de 9 000 € pour travaux améliorant la sécurité routière affectée à ce chemin.

Le notaire établit les cinq actes de vente des parcelles, y compris celle appartenant à la mairie.

Les parcelles étant d’environ huit mètres de large, et le chemin n’ayant que pour largeur trois mètres, les surfaces restantes seront revendus aux éventuels voisins se portant acquéreur au même prix que l’achat de la mairie. Mme RAGEY ayant été consultée nous informe que le prix du terrain est d’actuellement 8 à 10 €/m2. La mairie propose donc l’achat des terrains à 10 € le m 2.

L’achat des parcelles est d’environ 8 000 €, la revente des terrains non utilisés 4 000 €, le budget des travaux est estimé de 10 000 à 12 000 € et la subvention attribuée par le Conseil Général est de 9 000 €

Après vote, le conseil municipal approuve à l’unanimité le choix de l’achat des parcelles à 10 €/m2 et s’engage à revendre les terrains non utilisés par le chemin au même prix de 10 €/m2 aux éventuels voisins se portant acquéreurs.

Sujet n° 4 – ECOLE PRIMAIRE

Mr Julien VERONESE informe le conseil de la nécessité de réaliser des travaux dans la cour de l’école. Après un entretien avec Mr JORIOT, directeur de l’école, il nous a informé que lors de fortes pluies le fond de la cour actuellement terrain de foot et cabane en bois se trouve inondé. Les travaux consisteront à réaliser un drainage au fossé et de faire un revêtement bitumé en bicouche sable et gravillon permettant également de réaliser des traçages de terrain sportif.   Nous avons demandé trois devis proposant la même prestation, les prix allant de 14 674 € à 18374 €, Mr le Maire propose le devis le moins onéreux à 14 674 €.

La dépense n’étant pas prévu au budget 2012, la somme est tout de même disponible dans les dépenses imprévues. Une demande de subvention sera demandée.

Les travaux devront être effectués dans les plus brefs délais en fonction de la météo.

Après vote, le conseil municipal approuve à l’unanimité le choix du devis à 14 674 € proposé par la société Vigery pour la réalisation des travaux de la cour de l’école.

Sujet n° 5 – CHEMIN DES TUILERIES

Le SICTOM mettant en place la redevance incitative début 2013 ne peut se rendre en porte à porte au bout du chemin avec le camion, du fait que les riverains copropriétaires du chemin en ont  l’entretien et ne souhaitent  pas qu’il y ait des dégâts occasionnés. Le SICTOM propose donc à la Mairie de mettre les conteneurs à l’entrée du chemin. La commune doit par conséquent réaliser une dalle pour pouvoir accueillir les conteneurs individuels.

Après vote, le conseil municipal approuve à l’unanimité le choix de réaliser les travaux demandés.

Sujet n° 6 – CHEMIN DES LIMOUSINS

Actuellement il y a un conteneur collectif des ordures ménagères à l’entrée du chemin. Le SICTOM ne pouvant pas réaliser une poubelle enterrée à cet endroit car il y a une ligne EDF à proximité et qu’il n’y a pas les dix mètres nécessaires à la mise en place de la poubelle, Le SICTOM propose de passer au porte à porte jusqu’au bout du chemin sous condition d’avoir un aménagement permettant au camion de pouvoir faire demi-tour sans marche arrière. Il faudra également tailler les arbres pour permettre le passage du camion. L’aire de retournement doit être sur une surface de vingt mètres par vingt mètres.

Un propriétaire riverain prêtera à la commune le terrain nécessaire qui est de sept mètres sur vingt mètres.

Les travaux consisteront  à réaliser un busage du fossé sur 10 m et faire une chaussée lourde terrassement/enrochement de 30 cm d’épaisseur de calcaire sur 400 m2. Le devis demandé est d’environ 15 000 €, un autre devis sera demandé par une autre entreprise.

Mr Eric HAUER demande qu’il y ait une convention de fait entre la mairie et le propriétaire mentionnant que le propriétaire récupère la jouissance de son bien lorsque la mairie n’en a plus la nécessité, qu’il y ait une servitude en cas de vente du terrain et que la mairie ne doit pas remettre la surface à l’état d’origine. Le maire indique qu’une convention a été préparée et sera soumise au conseil.

Les travaux devront être réalisés au mieux avant la mise en place de la redevance incitative, néanmoins le SICTOM est informé qu’il est susceptible d’avoir un retard de travaux. Le SICTOM aura l’obligation de trouver une solution de transition.

Après vote, le conseil municipal approuve à l’unanimité le choix de demander d’autres devis, de mettre en place une convention et de prévoir les travaux.

RAPPEL :

Il y aura une poubelle collective à l’ancienne canche avec un système carte nominative pour sac de 50 litres

Les poubelles nominatives seront attribuées en fonction de la composition du foyer.

Il y aura 52 levées par an avec une facturation minimum de 26 levées.

Sacs prépayés en paquet de 10, disponibles pour tout le monde dans les commerces.

Les cartes seront distribuées aux propriétaires des résidences secondaires, et habitants isolés.

Sujet n° 7 – GARDERIE PERI SCOLAIRE

La garderie périscolaire a environ une trentaine d’enfants inscrits, ce qui implique par conséquent des périodes de forte affluence. Mme Catherine OUDIN nous a informé qu’elle ne pouvait surveiller seule pendant les quatre jours d’ouverture de 17h à 18h30. C’est pour cela qu’il est dans la nécessité de trouver une personne supplémentaire pour ces heures d’affluence.  La Mairie a donc fait un appel à candidature, il y a eu trois réponses, nous avons retenu  celle de Mme Christel PAMART qui est disponible immédiatement et  a une expérience dans la garderie, elle devra être apte à remplacer Mme Catherine OUDIN en cas d’absence, Mme Catherine OUDIN doit se rendre à une formation de novembre à décembre, la personne devra donc assurer en plus la garderie le lundi et mardi de 8h30 à 9h ainsi que l’acheminement des enfants de la garderie à l’école durant cette période. Le Contrat sera établit par le centre de gestion de 6 h hebdomadaires jusqu'à fin juin.

Après vote, le conseil municipal approuve à l’unanimité le choix de donner à Mme Christel PAMARD un contrat de 6 h hebdomadaires pour la garderie périscolaire.

Mr Eric HAUER informe le conseil d’une demande de certains parents d’avoir une garderie le mercredi. Il lui est répondu que cela n’est pas possible actuellement car cela correspondrait à un statut de centre de loisir, que la garderie actuelle n’a pas l’équipement pour accueillir des enfants durant une journée, et de plus le  repas du midi pose un problème. L’an prochain le calendrier scolaire risque de changer et de revenir à la semaine de quatre jours et demi, là se posera la discussion d’une possibilité de mettre en place une garderie le mercredi après midi. Le SIRIS étudiera le problème.

Mr Jason AUGUSTO demande le tarif actuel de la garderie. Il lui est répondu qu’actuellement le tarif et de 21 € par mois pour un enfant et de 32 € pour deux enfants. Le tarif pourra être réévalué dans le cas d’un changement d’horaire.

Sujet n° 8 – CDG 45

Le règlement intérieur est validé par le centre de gestion, il sera envoyé dès réception à tous les conseillers. Le Tarif des repas est modifié. Le lundi de pentecôte reste journée de solidarité.

Sujet n° 9 - COMMUNAUTE DE COMMUNE VALSOL

La Communauté de Communes VALSOL compétente dans le sport, l’informatique, le RAM et la zone artisanale souhaite la création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) à Sandillion et d’un cabinet satellite à Vienne en Val dans le but de contrer la désertification médicale. Mme Marie-France ALLAIRE, Mme Sophie BOISSEAU, Mr Mathieu NICOURT, représentants de Vannes à VALSOL informent le conseil qu’ils ont votés contre ou abstention au projet, pour raison que le projet de construction d’une MSP à Sandillion et Vienne en Val ne résoudra pas le problème de désertification médicale en étant en périphérie d’Orléans largement pourvue en médecin et qu’il serait nécessaire  d’ajouter Tigy au projet. Mr le Maire informe qu’il y a actuellement quinze MSP dans la région centre et que deux sont en projet dans le Loiret.

VALSOL demande au conseil de voter pour la modification de l’action sociale et l’ajout de la  compétence MSP.

Sujet n° 10 – INSEE

La mairie doit désigner deux agents recenseurs pour 2013, Mme Martine CAPRI se propose. Le Conseil demandera à Mme Nathalie MORIN.

 

Sujet n° 11 – COMMISSION ADMINISTRATIVE

 

Nomination d’un délégué pour établir la liste électorale. Le mandat est de 3 ans non renouvelable. Le Conseil proposera à Mme Aleth NICOURT, Mr Jackie AUGUSTO et Mr Gérard GOEFFON.

 

Sujet n° 12 – INFORMATIONS DIVERSES

 

VALSOL : Férolles refusait de s’allier à la Communauté de Commune ValSol, le Préfet lui impose de se rallier à ValSol.  Discutions à ce sujet lors de la réunion des maires de la communauté de commune prévu le 6 Novembre 2012.

Compétence voirie ValSol : Aucune des communes ne sera lésée, et tout particulièrement Vannes. Le transfert de compétence permettra à ValSol de toucher des dotations supplémentaires d’environ 80 000 € qui seront ajoutées aux 320 000 € attribués à l’entretien de la voirie.

Mr Eric HAUER informe le conseil que le Marché de Noël aura lieu le 16 Décembre. Il informe également que la SACEM à réaliser un accord avec les communes pour bénéficier d’une gratuité de SACEM dans le cas ou la mairie s’occupe du dossier, il est important de demander plus d’information.

Bulletin Municipal. Les associations doivent envoyer leurs articles au plus vite à la mairie. Mr Julien VERONESE s’occupe de  les relire, Mme Sophie BOISSEAU s’occupe de la mise en page.

Mme Marie-France ALLAIRE informe qu’il y a une voiture accidentée sur la place du village depuis trois semaines, il faut informer la gendarmerie afin qu’elle soit évacuée avant la date du Marché de Noël.

Le trajet du transport scolaire ULYS Vannes/La Source change, le départ se fait à 7h10 et l’arrivée 18h52.

Mr Jason AUGUSTO informe que les séances de cinéma du 8 Décembre seront au tarif exceptionnel de 2 € au lieu de 3,50 € pour les enfants du regroupement scolaire Vannes, Isdes, Villemurlin.

Le Produit des amendes de police (crédit d’état) est de 9194 € pour la création d’un chemin piétonnier pour les scolaires.

La Redevance des mines sur le pétrole (crédit d’état) est de 1172 € pour un entretien de la voirie communale.

La FCTVA s’élève à 44393 € (= TVA communale rétrocédée par l’Etat).

 

Sujet n° 13 –DATES A RETENIR

  • Cérémonie du 11 Novembre
  • Réunion VALSOL passage en FPU Tigy le 14 Novembre à 20h
  • Banque Alimentaire le 24 Novembre Mairie
  • Sainte Barbe le 24 Novembre Mairie
  • Vente de livre de la Bibliothèque 24 Novembre
  • Ciné Vannes 8 Décembre 16h30 et 20h30
  • Marché de Noël et Pays 16 Décembre
  • Conseil Municipal 17 Décembre
  • Spectacle de Noël 22 Décembre
  • Recensement population : début de l’opération 17/01/2013

 

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