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Compte-Rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2011

1) Le compte-rendu du conseil municipal du 22/07 est approuvé à l’unanimité. Pour le compte rendu du 14/10 Mme Sophie BOISSEAU fait remarquer que l’autorisation donnée à Mr le Maire de signer les conventions avec les associations concerne également les conventions à venir. Donc il faut modifier le Compte-rendu du conseil municipal en conséquence. Le compte-rendu du 14/10 est donc approuvé à l’unanimité avec la modification précisée ci-dessus.

2) Secrétaire de séance : Mr Eric HAUER

3) Modification de l’Ordre du jour : L’ajout du PLU est accepté à l’unanimité.

4) Bilan à mi-mandat : Monsieur le Maire Jean-Claude GALLIARD fait lecture du bilan.

5) PLU

Le maire commente la désignation des nouvelles zones urbaines immédiates et différées. La lecture, de l’arrêt de l’enquête publique et du bilan de la concertation publique, est faite.

Il est délibéré en vu du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable). L’arrêt de l’enquête publique et du bilan de la concertation publique sont acceptés à l’unanimité. Par conséquence le PADD est approuvé.

Mr Jason AUGUSTO fait savoir que Mr De MONCUIT demande des informations concernant sa demande de construction. Réponse : Sa demande a été rejetée par les services de l’état pour raison d’éloignement du centre bourg et risque de dégradation environnementale.

6) Taxe d’Aménagement

Le Maire informe qu’une nouvelle taxe, appelée Taxe d’Aménagement, va voir le jour à compter du 1er mars 2012. Cette dernière remplacera la Taxe Locale d’Equipement (TLE). Le conseil doit déterminer le taux de celle-ci. Il est proposé de fixer un taux à 5%. Le conseil délibère et entérine le taux à 5% par un vote à l’unanimité.

7) Station d’épuration

Le contrat d’évacuation des boues, le contrat de location de la cuve ainsi que le contrat du réseau EU  arrivant à échéance fin 2011 doivent être renouvelés.

Révision du contrat n° 149/11 : Boues

*Location de la cuve : 262.65 € HT pour un trimestre

* Pompage sur site une fois par mois  pour 20 m3 de boues : 403.90 € HT par intervention

* Suivi d’épandage des boues sur terres agricoles : 2.61 € HT le m3

Contrat n° 0082/12 : Curage du réseau EU est proposé aux mêmes conditions en remplacement du contrat n°1937.

*Intervention à notre demande des rues à nettoyer. Une tranche de réseau par an soit 2,36 € HT le mètre linéaire soit pour 2012 : 810 mètres. L’accord est donné à l’unanimité de signer ces contrats. Il est remarqué qu’il manque le bordereau de réception des boues signé par l’épandeur. Il sera donc demandé à l’entreprise de le transmettre dorénavant.

8) – CDG 45 (Centre de Gestion)

Une convention entre le CDG 45 et la commune doit être signée. Le conseil ayant déjà débattu sur le sujet lors du conseil municipal du 14/10/2011. Le tarif pour cette prestation de mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d’inspection des règles d’hygiène et de sécurité (ACFI) est de 924€. Le conseil décide à l’unanimité de signer une convention entre le CDG45 et la commune.

9) – Décision Modificative

Des décisions modificatives étant nécessaires pour le budget 2011. La D.M. n° 2 et le document M14 sont commentés par Mme Marie-France ALLAIRE, responsable de la commission des finances. Le conseil donne son accord à l’unanimité.

10) – RAM VALSOL

Une convention de mise à disposition de la salle polyvalente municipale doit être passée, pour permettre à RAM VALSOL d’animer des formations. Le Conseil autorise à l’unanimité Mr le Maire à signer cette convention.

11) – Barnum

Un projet de convention de location de Barnum est proposé. Un tarif de 180 € est proposé. Celui-ci est composé de 120€ de location + 60€ de main d’œuvre d’employé communal. Une caution de 700€ sera également demandée. Le conseil donne son accord pour la rédaction de cette convention.

12) – SICTOM

Le SICTOM demande par courrier adressé à Mr le Maire de Vannes-sur-Cosson d’intervenir par courrier auprès des instances compétentes de l’état pour ce qui concerne la réforme de la redevance des déchets et du transfert du pouvoir de police des déchets. Nous sommes informés qu’un projet de poubelles équipée de puce électronique est à l’étude qui consistera à définir le poids des déchets pour chaque foyer afin de déterminer le montant de la redevance des ordures ménagères.

13) – Personnel Communal :

Il est demandé par Mr le Maire que se déroule à huis-clos la question du personnel communal afin de préserver les employés. La salle du conseil est délaissée par les administrés présents.

Il est proposé pour deux employés à temps partiel :

- Pour la Halte garderie : un contrat « ménage » et un contrat « animation ». Ce qui représente une augmentation de 40 minutes pour les deux contrats.

- Gîtes et divers : il est proposé de faire un contrat CAE ou CUI de 22h00 par semaine. Ce contrat est aidé au niveau de 70% par l’état.

Le conseil donne son accord pour effectuer ces modifications de contrats.

Règlement intérieur : Un règlement intérieur du personnel de la mairie doit être établi pour 2012.

I.A.T (Indemnité d’Administration et de Technicité) : La répartition des primes est laissée à l’initiative du Maire de la commune.

14) – Divers :

- Mr Eric HAUER fait remarquer que la rue de la Garenne n’est pas reprise au cadastre en tant que voie publique. Il est donc demandé que ce sujet soit à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

- Il est signalé que la rue du chemin des sables n’a pas été balayée lors du passage de la  balayeuse, dans la semaine.

- Le transport des boues par camion sur la commune de Vannes-sur-Cosson occasionne des odeurs nauséabondes. Ceci a lieu  deux fois par jour environ.

- Il est rappelé qu’une réunion concernant la station d’épuration aura lieu le 12 décembre 2011 à 10h00 à la mairie de Vannes-sur-Cosson.

 

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