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Compte-Rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2012

Sujet n°1 - Travaux Chemin des limousins :

L’entreprise HODEAU de VIGLAIN a été retenue pour les travaux de la zone de retournement du camion du SICTOM. Afin de réduire les frais, les employés communaux effectuerons le défrichage. Des déchets de rabotage de route seront utilisés comme remblai. Un nouveau fossé sera creusé au lieu de buser l’ancien fossé. Le coût total des travaux qui était de 8480 € HT sera de 6020 € HT.

La réfection du chemin des Limousins sera réalisée en même temps. Le chemin sera « bombé » pour une bonne évacuation de l’eau et les deux dos d’âne seront maintenus pour réduire la vitesse des véhicules. Un panneau de limitation de vitesse 20km/h avec « sous peine d’amende » sera installé. Le coût des travaux pour 550m de chemin est de 6875 € HT.

Au niveau de l’ancienne zone de stockage des containers à poubelle, un panneau « Dépôt d’ordures interdit » sera installé.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les travaux pour la zone de retournement et la réfection du chemin.

La zone de retournement nécessitant plus grand que la largeur du chemin, M. Chardonnereau André, propose que la commune utilise une bande de terrain de sa propriété.

Lecture par M. le Maire de la proposition de convention entre la commune et le propriétaire, pour la mise à disposition du terrain.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le texte de la convention.

Sujet n° 2 - Travaux Chemin des Tuileries :

Pour la sortie des poubelles le jour de la collecte, une plateforme sera réalisée à l’emplacement du collecteur actuel.

Sujet n° 3 - Etat des comptes à fin novembre 2012 :

A fin novembre, pas de difficultés à respecter les budgets : commune et eau. Le financement des différents travaux prévus, pourra être réalisé, tennis, cour de l’école, station d’épuration.

Sujet n° 4 - Travaux cour de l’école primaire :

Il a été retenu, un revêtement bitume sur une partie de la cour de l’école (zone terrain de foot). L’entreprise VIGERY réalisera les travaux après l’hiver. Aux vacances de février les employés communaux réaliseront le drainage de la cour.

Sujet n° 5 -  Avancement des travaux de la Station d’Epuration et son financement :

Aval de l’Agence de l’Eau pour le prêt et la subvention. Attente de l’avis officiel du Conseil Général pour la subvention. Demande de subvention auprès de la Préfecture.

Sujet n° 6 -  Projet travaux 2013 :

Gîtes : L’état de la toiture du grand gîte nécessite que des travaux soient envisagés. Des demandes de devis seront faites prochainement.

Chemin de Bagatelle : Les dossiers des différents propriétaires de parcelles sont chez le notaire.

Sujet n° 7 - Charte concernant la facturation et le relevé de compteurs d’eau :

Pour relever les compteurs, les employés communaux rencontrent souvent des difficultés, accès encombré, regard inondé … La charte sera envoyée à l’ensemble des usagers.

Sujet n° 8 - Décision modificative budget commune et budget de l’eau :

Commune : + 37974 € (compte 73923) - 37846 € (compte 739116) - 128 € compte 6711

Eau : + 200 000 € (compte 2313) + 200 000 € compte 1641

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les deux décisions modificatives.

 

Sujet n° 9 -  Départ à la retraite d’un agent :

 

Un adjoint administratif peut bénéficier d’un départ en retraite à 60 ans et 9 mois soit le 1er octobre 2013.

Sujet n° 10 -  Renouvellement du contrat d’un agent jusqu’à fin septembre 2013 :

Renouvellement du contrat d’un adjoint administratif pour une période de 9 mois, jusqu’au 30 septembre 2013.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le renouvellement de ce contrat.

Sujet n° 12 -  Renouvellement d’un contrat CUI :

Renouvellement du contrat CUI pour une période de 6 mois, jusqu’au 30 juin 2013.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le renouvellement de ce contrat.

Sujet n°13 - Projet du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) :

Le PDIPR a notamment pour objet la protection des chemins ruraux présentant un intérêt pour la randonnée. La conséquence de l’inscription au PDIPR est la nullité de toute aliénation de chemin rural inscrit au PDIPR sans proposition préalable au département d’un chemin de substitution garantissant la continuité des itinéraires de randonnées. Il est nécessaire de vérifier la liste des chemins communaux afin de vérifier l’exactitude des aliénations. La liste sera alors transmise au conseil municipal. Il est proposé d’inscrire la totalité des chemins aux PDIPR. M. Matthieu NICOURT demande des informations complémentaires sur la possibilité de vendre un chemin inscrit au PDIPR.

 

Information diverses :

 

SIIS du Collège

Le syndicat sera dissout. Deux personnes sont employées par le syndicat. Une secrétaire qui pourrait être reprise par la commune d’OUVROUER LES CHAMPS. Une employée du collège à la retraite dans 3 ans. La mairie de TIGY pourrait reprendre cette personne, les mairies du regroupement contribueraient au salaire par convention. L’argent du SIIS serait redistribué aux communes.

SIVU

15 000 € de fonctionnement sont actuellement bloqués. La secrétaire devrait être réembauchée. Le matériel pourrait être vendu et peut être racheté par les communes intéressées. Le conseil est d’accord pour l’étude de rachat éventuel de l’épareuse, de la rigoleuse et de la lame de déneigement.

Bassin du Cosson

Il est demandé ce qu’il en est de l’entretien du Rû des Forges et de l’enlèvement de la souche derrière le gîte qui a endommagé l’alimentation en eau du lavoir.

Contrôle radar

Les résultats du contrôle radar seront donnés ultérieurement.

Dégradations dans la commune

Il est fait part de la dégradation des décorations de Noël aux entrées de village. Le conseil est d’accord pour l’étude d’une possible mise en place de caméra de contrôle pour tenter de diminuer les incivilités, dégradation, dépôts d’ordures …

Pompiers

Les pompiers de ISDES et de VANNES seront peut être regroupés dans des locaux communs à VANNES. Des informations complémentaires sur le sujet seront demandées.

 

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