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Compte-Rendu du Conseil Municipal du 24 février 2012

1) COMPTE ADMINISTRATIF  ET COMPTE DE GESTION

1) EAU  ET ASSAINISSEMENT :

Approbation du Compte Administratif 2011 et du compte de gestion du budget de l’eau et de l’assainissement.

Madame Marie-France ALLAIRE prend la parole et expose le compte administratif 2011 du budget de l’eau et de l’assainissement

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Réalisées

62 996.67 €

 

24 811.50 €

Restes à réaliser

 

 

69 805.71 €

 

Recettes 2011

 

201 575.9 €

 

22 250.70 €

Excédent/déficit

 

138 579.31 €

72 366.61 €

 

 

Résultats définitifs de clôture  : 66 212.80 €

Mme ALLAIRE  fait remarquer que les dépenses ont bien été maîtrisées. (Réalisées au 31/12/2011 : 62 996 €  pour 205 843 € budgétisés)

Monsieur Jean-Pierre COUPLAN relève que le produit de la facturation de l’eau et de l’assainissement est inférieur de 5% aux prévisions. Ceci est dû à une plus grande maîtrise des  abonnés pour leur consommation d’eau et par conséquent, une baisse au niveau de ce recouvrement à prévoir.

Le montant des emprunts à rembourser a nettement diminué, nous arrivons à la fin des emprunts.

M. COUPLAN demande où en est le dossier de la station d’épuration. M. Matthieu NICOURT indique qu’il y a peu d’avancée à ce jour, (retardé par rapport aux exigences de Natura 2000),  il semble que l’on va sur une solution « boues activées ».

Le Maire sort de la séance et laisse la Présidence à Monsieur Matthieu NICOURT pour l’approbation du Compte Administratif et du compte de gestion

Monsieur Matthieu NICOURT demande aux conseillers de se prononcer sur l’approbation du compte administratif et du compte de gestion  du service eau et assainissement

Compte administratif :

Vote : Pour :      12      Contre : 0          Abstention : 1

Compte de gestion :

Vote : Pour :     13      Contre : 0           Abstention : 0

2)  COMMUNE :

Approbation du compte administratif 2011 et du compte de gestion du budget de la commune.

Madame Marie-France ALLAIRE reprend la parole et expose le compte administratif 2011 du budget de la commune

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Réalisées

440 306.64 €

 

416 444.97 €

327 648.57 €

Restes à réaliser

 

 

9 332.91 €

197 237.55 €

Recettes 2011

 

522 027.04 €

 

 

Excédent

 

81 720.60 €

99 108.24 €

Résultats définitifs de clôture  : 180 828.64 €

Le Maire sort de la séance et laisse la Présidence à Monsieur Matthieu NICOURT pour l’approbation du compte administratif et du compte de gestion

Monsieur Matthieu NICOURT demande aux conseillers de se prononcer sur l’approbation du compte administratif et du compte de gestion du budget de la commune.

Compte administratif : Vote : Pour :   12         Contre : 0          Abstention : 1

Compte de gestion : Vote : Pour :   13         Contre : 0           Abstention : 0

 

2) BUDGET PRIMITIF  2012 :

Monsieur Jean-Claude GALLIARD reprend la séance et donne la parole à Madame Marie-France ALLAIRE.

1) EAU ET ASSAINISSEMENT :

* Section d’exploitation : Les prévisions en dépenses et recettes s’élèvent à :     170 910.00 €

* Section d’investissement : Les prévisions en dépenses et recettes s’élèvent à :  89 823.51 €

En investissement, une somme de 4 872,27 € a été programmée pour l’achat d’un matériel électronique destiné à améliorer et à simplifier le relevé des compteurs d’eau et à la facturation. Le budget primitif de l’eau et de l’assainissement est voté à l’unanimité.

Il n’y aura pas d’augmentation de l’eau cette année (à noter que le prix que nous appliquons est inférieur à celui en vigueur dans les communes environnantes). Ce budget est voté à l’unanimité

2) COMMUNE :

* Section de fonctionnement : Les prévisions en dépenses et recettes s’élèvent à :   504 431.40 €

* Section d’investissement : Les prévisions en dépenses et recettes s’élèvent à :   294 906.55 €

Ce budget est voté à l’unanimité.

 

II  FAJ et FUL  et UDAH PACT

Après étude des différentes demandes de fonds et au regard des aides déjà appliquées au niveau communal par le CCAS, le Conseil municipal décide de :

- participer au financement du FUL (Fonds de Solidarité pour le logement et dispositif solidarité, énergie, eau) soit 0,77 € par habitant soit un montant de 471,24 €.

- participer au financement du FAJ (Fonds d’aide aux jeunes du Loiret) soit 67,32 €

Le Maire est chargé d’effectuer le versement de 538,56 euros correspondant à la participation pour le FUL et le FAJ pour 2012.

 

III   REGIE D’AVANCE

Afin de faciliter les achats, il est demandé d’augmenter la régie d’avances dont le montant actuel est de 350 €. Montant préconisé : 700 €. Cette décision est adoptée à l’unanimité.


IV   RUE DE LA GARENNE

Cette voie figure actuellement au cadastre comme chemin de la Garenne. IL est proposé de l’incorporer dans le domaine public pour qu’elle soit dénommée « Rue de la Garenne ». Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

 

V  CCAS

Pour compléter la commission administrative, la désignation d’un membre élu est nécessaire. Monsieur le Maire propose Mme Marie-France ALLAIRE. Cette désignation est approuvée avec 1 abstention.

 

VI  FANFARE DE SENNELY

Cette  prestation  est assimilable à un prestataire.  Pour une question de  formalisme, il est souhaitable que, pour chaque participation, le financement s’effectue sur délivrance d’une facture. A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte cette décision.

 

VII REGLEMENT INTERIEUR DE LA MAIRIE

Ce règlement est en cours d’élaboration.Dès qu’un projet concret sera établi, Mme Sophie BOISSEAU se propose de l’adresser aux membres du Conseil pour consultation avant approbation.


VIII  QUESTIONS DIVERSES

Ralentisseur Route d’Isdes

Suite à un accident récent, des modifications au niveau de la signalisation s’imposent. Davantage de panneaux réfléchissants sont à prévoir. M. Jean-Pierre COUPLAN  demande si par la même occasion,  des panneaux de ce type pourraient être mis route de Tigy. (Au niveau des aménagements de sécurité). M. Le Maire propose de surseoir pour le moment à cet endroit afin de voir si l’essai est concluant route d’Isdes

Poubelles complémentaires

Les poubelles (container) installées au haut des Tuileries  sont utilisées par des personnes du centre bourg. La création éventuelle d’un lieu de poubelle : chemin des Sables, parking salle des Fêtes est évoquée. Monsieur le Maire propose de faire un essai et d’en évaluer les résultats.

-  Accueil des enfants en cas de manque de transport (intempéries)

Des mamans célibataires ont soulevé le problème de l’accueil des enfants lorsque que les transports scolaires sont annulés pour raisons d’intempéries. Monsieur Julien VERONESE rejoint sur cette question, indique que la commune n’a pas les moyens de prévoir une garderie sur la journée pour le moment. Monsieur le Maire fera une réponse aux personnes concernées.

Eclairage nocturne

Pour des raisons d’économie EDF, Monsieur le Maire propose de couper l’électricité dans le bourg à 23 heures jusqu’à 06 heures. Il est noté que le vendredi soir et le samedi soir, cette disposition ne s’appliquerait pas. M. Jean-Pierre COUPLAN signale que les îlots directionnels doivent être signalés. Avant mise en application, il y a lieu de voir techniquement la faisabilité du système. Le principe est adopté, à l’unanimité, par le Conseil.

Centre de Gestion 45 : service d’aide à l’emploi

Un nouveau service est proposé par le Centre de Gestion. Pour répondre à des absences de secrétaires de Mairie, les communes auront la possibilité de faire appel à un agent mis à disposition par le Centre de gestion. Le tarif est de : 210 € pour une journée de travail de 7 heures et 250 € pour le service d’accompagnement.

- Projet de jumelage avec l’Italie

Mme Amandine MESLAND étant absente, ce sujet est reporté à une date ultérieure.

- CNFPT : Cotisation du 1%

Le conseil ne maintient pas la cotisation au taux de 1% mais adopte le taux de 0,90 %.

- Création et suppression de poste pour un agent

Monsieur le Maire demande de se prononcer et d’autoriser la création à effet au 1er février 2012

- d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe pour 8heures/35ème

5 heures pour les gîtes communaux

3 heures pour le ménage à la garderie annualisées sur 36 semaines.

- d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe pour 15heures/35ème (annualisées sur 36 semaines de garderie)

Monsieur le Maire demande de se prononcer et d’autoriser la suppression à effet au 1er février 2012

- D’un poste d’adjoint technique de 2ème classe pour 5/35ème

- D’un poste d’adjoint technique de 2ème classe pour 15,36/35ème

 

Information :

SIVU : M. Matthieu NICOURT fait part au conseil que le SIVU se réunira le lundi 5 mars pour débattre de l’organisation existante.

M. Jean-Pierre COUPLAN fait part au conseil de ses nouvelles activités professionnelles et démissionnera prochainement du conseil.

PLU : En attente de la décision de l’enquête publique.

CR35 : Repoussé jusqu’au 8 mars pour le jugement

M. Jason AUGUSTO demande un compte rendu des réunions des différentes commissions pour information.

 

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