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Compte-Rendu du Conseil Municipal du 1er octobre 2010

1)  Décision modificative n° 1 – BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Décisions essentiellement formelles.
* Subvention d’équipement non enregistrée : 684 € 42
Reports exprimés dans le budget initial, en arrondi, alors qu’ils doivent être exprimés à l’exacte valeur.
* Solde d’exécution en section d’investissement : 0 € 31
* Résultat de fonctionnement reporté : 0 € 76
Le Conseil n’émet aucune observation particulière sur cette DM n° 1 et vote cette décision à l’unanimité.

2)  Décision modificative n° 3 – BUDGET COMMUNE
La décision porte sur l’arrondi des reports.
* Déficit d’investissement reporté : 0 € 68
* Excédent de fonctionnement reporté : 1 € 95
* La taxe locale d’équipement (T.L.E) non chiffrée, s’est élevée à 7 875 €
Monsieur Jean-Pierre COUPLAN fait préciser que ce montant a été reporté en dépenses sur différents postes du budget, mais avant engagement de dépenses sur ces postes, l’avis du conseil sera demandé, sous forme de délibération.
Le Conseil n’émet aucune observation particulière sur cette DM n° 3 et vote cette décision à l’unanimité.

3) Divers

1) CONTRAT SEGILOG : 2 206 € 62
Renouvellement contrat d’acquisition de logiciels et de prestation de service.
Approuvé par l’ensemble du conseil.

2) DEFIBRILATEUR : 2 500 € environ/pièce
Nécessité d’examiner l’emplacement éventuel et l’utilité.
A resoumettre au prochain conseil en présence de Monsieur Julien COULANGES auteur de cette initiative intéressante.

3) RESTAURANT SCOLAIRE :
Mauvaise conception d’une porte de sortie par l’architecte. Les buttoirs existants sont insuffisants.
Le Maire est chargé, compte tenu de l’urgence du changement du battant de :
- voir avec l’architecte comment il peut atténuer sa responsabilité
- de négocier un changement du battant soit avec un produit en aluminium renforcé soit en PVC mais solide et dont le prix sera inférieur à celui de l’alu. Enveloppe votée : 5 000 €

4) TRONCONNEUSE : Achat 
V
oté pour une enveloppe de 350 €

5) CINEMA : demande de subvention
Pour l’achat de matériel en partage avec l’ASL, l’association PATRIMOINE, une subvention de 680 € est accordée.

6) CONTRAT D’ABONNEMENT PROMOSOFT : PS3
* contrat de maintenance-assistance opérating system « CAMOS
* contrat au service téléassistance sur système d’exploitation serveur « CAMTELOS ».
Contrat pour une durée de 3 ans à raison de 475 € H.T par an pour le             matériel et le système d’exploitation.

7) ASSURANCES DES VEHICULES COMMUNAUX :
Actuellement couverts en tiers collisions. Il s’agirait de les assurer tous risques. Le surcoût pour le Renault Trafic est de  178 € par an. Demande de vérification de ce que couvre le tiers-collisions, de faire préciser les conducteurs autorisés, d’obtenir des devis supplémentaires pour comparaison.

Informations diverses :
* Tampons assainissement :
13 sont réparés, montant des travaux 3205 € 28 TTC.
2ème phase sur budget 2011.

* Ralentisseurs : route d’ISDES
Début des travaux lundi 4 octobre. Les ralentisseurs seront placés après le pont en venant d’ISDES.
Durée du chantier environ 2 semaines.
Les panneaux de signalisation sont fournis par le Conseil Général

* P.L.U
Planning décalé du fait du bureau d’étude chargé de l’étude d’environnement et du choix de la station d’épuration. Réunion publique fin décembre, début janvier. Natura 2000 n’a pas soulevé de problèmes.

* Station d’épuration
Dossier à approfondir avec l’aide du Syndicat du Cosson et de l’Agence Loire Bretagne pour obtenir une position plus souple de la Police de l’eau.

* Communauté de communes VAlSOL
Activité principale, la zone artisanale de ST GERMAIN à VIENNE EN VAL, route de SULLY.
Deux difficultés sont apparues : 1 site archéologique et 1 terrain à déchets enterrés.
Le coût monte et un emprunt de 600 000 € a dû être engagé pour de nouveaux équipements. La vente devrait commencer après leur réalisation.

* Vœux de la municipalité : 8 janvier 2011

* Le site internet de la commune va être créé. Il sera disponible en octobre 2010. Il faut trouver des articles pour l’alimenter. Le site a été conçu et réalisé par Monsieur Fabrice MOREAU.

Les remerciements de la municipalité à la STE EUROPLUS et tout particulièrement à Monsieur Jérôme SARRAZIN pour les travaux de réparations effectués sur les rues de la commune.

 

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