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Compte-Rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2010

1)   Adoption du procès verbal séance du 8 novembre 2010

Le Conseil Municipal approuve le procès verbal du 8 novembre 2010.

2)   Désignation d’un secrétaire de séance : Monsieur Matthieu NICOURT

3) Assainissement : Choix du prestataire pour l’étude

La DDT qui a rédigé l’appel d’offre concernant la maîtrise d’œuvre en vue de réaliser la construction de la nouvelle station d’épuration avait recommandé le choix de la société IRH. La proposition de la société IRH n’avait pas été jugée satisfaisante car elle préconisait une seule technique à savoir les « boues activées ».  La commission d’appel d’offre souhaitait que d’autres techniques soient évaluées parce que moins coûteuses. Après entretien avec la société IRH, il s’avère que la solution des boues activées était la seule proposée parce que imposée par la DDT, mais la société IRH est en mesure de proposer d’autres techniques mieux adaptées. La commission d’appel d’offre décide de proposer au conseil le choix de la société IRH.
Le conseil décide donc de retenir comme prestataire la société IRH en accompagnant notre commande d’une lettre stipulant que toutes les techniques seront envisagées, et de plus, la solution retenue sera modulaire et évolutive c’est-à-dire dimensionnée en fonction de la population  raccordée au fil du temps. Les extensions seront dimensionnées en temps voulu.
Délibération : le conseil décide à l’unanimité de retenir la proposition de la société IRH comme prestataire devant assurer la maîtrise d’œuvre de la construction de la station d’épuration.

4) P.L.U : La question sur le PLU sera revu au prochain conseil.

5) « Petites unités de vie » : Information

Un questionnaire sera distribué prochainement aux habitants de plus de 60 ans afin de connaître et mesurer les besoins en hébergement.

6) Décision modificative :

Chapitre 011 : augmentation des crédits pour   7 100 € (EDF)…

Chapitre 012 : augmentation des crédits pour 10 000 € (Frais de personnel)

Chapitre 022 : diminution des crédits pour 17 100 € (Dépenses imprévues)

7) Divers :

1 - Taxe professionnelle : information

Taxe professionnelle. Mme Allaire fait un compte-rendu d’une réunion concernant l’évolution du projet de remplacement de cette taxe, un certain nombre d’hypothèses ont été avancées, mais rien n’est encore voté.

2 – Route de Villemurlin : Des devis ont été demandés

3 - Restaurant scolaire : changement de porte : devis

Son remplacement a été décidé (porte en PVC). Des devis ont été reçus.

4 - Indemnité des receveurs municipaux : Changement de comptable

Fixation du taux de l’indemnité : le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder aux receveurs municipaux l’indemnité prévue par la loi et fixe au taux maximum sur lequel cette indemnité sera liquidée soit 100%.

5 - Convention bibliothèque sur prêt de livres :

Le Maire rappelle que les communes ou structures intercommunales bénéficiaires, quelle que soit leur taille jusqu’à 10 000 habitants, doivent adhérer au règlement général d’aides aux bibliothèques et signer une convention avec le Conseil Général du Loiret afin de bénéficier des services de la BDL.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette adhésion au règlement général d’aides aux bibliothèques et autorise Monsieur le Maire à signer la convention « relais/points lecture/dépôts de livres à passer. "Entre le Département du Loiret et la Commune de Vannes-sur-Cosson. La présente convention est valable un an et pourra être reconduite par accord tacite".

6 - Convention d’adhésion au CENTRE DE GESTION :

Renouvellementde l'assurance du Personnel : en 2010, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret a souscrit un contrat d’assurance groupe pour les agents CNRACL et/ou pour les agents IRCANTEC. Ce contrat permet l’adhésion par bon de commande à tout moment. Le Conseil Municipal se détermine sur l’adhésion au contrat d’assurance groupe souscrit par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2011, pour une durée de 5 ans.

Catégories d’agents

Risques

Options

Agents affiliés à la CNRACL

Nombre d’agents : 3

Congé maladie ordinaire,

Congé de longue maladie, longue durée

Congé de maternité, d’adoption, de paternité

Décès

Accident de service et de trajet, maladie professionnelle

Franchise de 15 jours

  • 4.64 %

Franchise de 30 jours

  • 4.38 %

Agents affiliés à l’IRCANTEC

Nombre d’agents : 4

Congés de maladie ordinaire

Congé de grave maladie

Accidents de service de trajet (de travail, non titulaire et maladie professionnelle)

Maternité, adoption

Franchise de 10 jours

  • 1.45 %

Franchise de 30 jours cumulés (sur les 365 jours précédents)

  • 1.45 %

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le renouvellement de l’adhésion au contrat d’assurance groupe souscrit par le Centre deGestion à compter du 1er janvier 2011, pour une durée de 5 ans.

7 - Convention SICTOM : ramassage des ordures non ménagères

Monsieur le Maire rappelle que depuis 2004, une redevance spéciale a été instituée au niveau du SICTOM pour la collecte des déchets des administrations. Le tarif de cette redevance est fixé annuellement par délibération du Comité Syndical.
Pour notre commune, nous avons notifié les trois points d’enlèvements suivants : La Mairie, la Salle des Fêtes, les Services Techniques.
Lors de sa séance du 15 novembre 2010, le Comité Syndical du SICTOM a délibéré sur les modalités d’application de la redevance spéciale pour l’année 2011.

Tarifs 2011 : le litre de déchet a été fixé à 0,050 euros. Date d’effet : 01/01/2011. Fréquence de facturation : semestrielle. Volume hebdomadaire : 720 litres pour 1 ramassage. Le montant facturé en 2011 pour cette prestation est de 1440 €uros.

8 - Convention S.F.R : vente de parcelle

SFR a proposé de racheter à la commune l’espace délimité au pied de l’antenne SFR louée jusqu’à ce jour. Après avoir reçu des assurances  verbales de la part des autres locataires (Orange et Bouygues) qui demeureront locataires, le conseil décide d’accepter la proposition de rachat du terrain par SFR pour la somme de 21000 €.

9 - Lettre de LOGEM LOIRET : proposition de vente de logement

Cet organisme gestionnaire des habitations « OPAC «  demande l’autorisation de vendre certaine habitations. Le conseil refuse à l’unanimité d’autoriser la vente, d’un ou plusieurs logements.

 

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