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Compte-Rendu du Conseil Municipal du 1er juin 2012

1) Approbation du compte rendu séance du 23 mars 2012

Le Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 mars 2012 est  adopté après une demande de correction de M. Eric HAUER concernant  la fête du village du 15 avril.

2) Désignation d’un secrétaire de séance : M. Matthieu NICOURT

Modification de l’ordre du jour : Le Maire informe le Conseil Municipal que, compte tenu d’évènements récents, l’ordre du jour n’a pas pu être distribué dans des délais réglementaires, de ce fait, il est demandé aux membres du conseil d’accepter de délibérer en urgence. Le retard est dû à une réunion avec le Bureau d’Etudes IRH, chargée de l’étude de la Station d’Epuration. Cette réunion s’étant déroulée le jeudi 31 mai 2012 soit la veille de la réunion du Conseil. Le Conseil accepte à l’unanimité de modifier en conséquence l’ordre du jour.

Sujet n° 1 - STATION D’EPURATION :

IRH a présenté son étude à la Commission Eau et Assainissement, la veille du Conseil. Un exemplaire de cette étude est distribué en séance à chacun des Conseillers présents. IRH a étudié toutes les technologies satisfaisant aux contraintes imposées par la réglementation en vigueur dans le cadre du Bassin du Cosson.

Seule la technique dite des boues activées respecte les normes de rejet et en particulier celui du phosphore. Tout en respectant ce principe, il existe 2 variantes : celle des boues liquides et celle dite des lits de roseaux. Celle des boues liquides demande un investissement légèrement plus faible que celle associée aux lits de roseaux mais elle requière plus d’entretien quotidien.  (895 000 € HT contre 851 000 € HT) Le différentiel de coût est amorti en 4 à 5 ans.Pour que la Station d’Epuration fonctionne dans des conditions satisfaisantes, il est nécessaire que le réseau de collecte soit réhabilité. Le coût des travaux correspondants a été évalué à 187 563.40 € HT. Le bureau d’études IRH a repris l’étude qui avait été réalisée en 2007.

Le coût global des travaux à réaliser est ainsi estimé à 1.100 000 € HT. Si le Conseil Municipal décide de procéder à cet investissement, le bureau d’études IRH va consulter immédiatement les entreprises susceptibles de réaliser une telle construction, de plus IRH apportera son soutien à l’obtention des subventions de la part du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.

Come suite à l’étude et au projet de station d’épuration présenté par le bureau d’étude IRH, le Conseil Municipal délibère et prend les décisions suivantes :

1 – IRH ayant proposé 2 types de stations d’épuration ayant chacune d’elles les même performances au regard de la loi, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’opter pour le système à boues activées et plantation de roseaux. Le montant estimé de l’investissement est de 895 000 € H.T

2 –  En plus de la construction de la Station d’Epuration, il sera nécessaire de remettre en état le réseau de collecte des eaux usées. Le montant de l’ensemble de ces travaux est estimé à 1,1 M € H.T. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’engager ces travaux et missionne IRH pour rechercher les entreprises susceptibles de réaliser l’ensemble de ces travaux.

3 – Afin de financer l’ensemble de ces investissements, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de demander une subvention au Conseil Général.

4 – Afin de financer l’ensemble de ces investissements, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de demander une subvention à l’Agence de l’Eau.

5 –  Pour dégager la trésorerie nécessaire, le Conseil Municipal autorise le Maire à  faire appel aux organismes compétents et banques pur un montant maximum estimé à 1 million d’euros. Cette résolution est votée à l’unanimité

Sujet n° 2 – DECISION MODIFICATIVE N° 1/2012 :

Libellé

Compte imputation

Augmentation

Diminution

Dépenses imprévues

022

 

- 4 999.20

Redevance eau

6378

508.00

 

Pertes sur créances irrécouvrables

6541

 

- 508.00

Résultat de fonctionnement reporté

002

0.80

 

Produits divers de gestion courante

758

368.95

 

Redevance eau

6378

368.95

 

Virement de la section d’investissement

023

4 999.20

 

Installations techniques …

2315

4 999.20

 

Virement de la section d’exploitation

021

4 999.20

 

Solde d’exécution de la section d’investissement reporté

001

0.80

 

Sujet n° 3 : RAPPORT DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 2011 :

Monsieur Matthieu NICOURT présente le rapport de l’eau et de l’assainissement  2011 et  fait part d’un problème non résolu en ce qui concerne le volume d’eau prélevé sur le réseau. Pour 2010, le volume prélevé était de  48 961 m3. Pour 2011, le volume prélevé est de    65 966 m3 soit une différence de 17005 m3. De nombreuses fuites ont été constatées et réparées mais ne justifient pas cette différence.

Monsieur Matthieu NICOURT demande au Conseil Municipal de délibérer  sur ce rapport  sachant que celui-ci doit être voté au plus tard dans les six mois qui suivent  la clôture de l’exercice. (Article L2224-5). Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le rapport de l’eau et de l’assainissement  2011. Une information complémentaire sera apportée lors d’un prochain conseil.

Sujet n° 4 : RENOUVELLEMENT CONTRAT CUI :

Il est renouvelé le contrat CUI d’un agent pour la période du 1/07 au 31/12/2012.

Sujet n° 5 : MODIFICATION DES MOYENS DE PAIEMENT POUR LA REGIE D’AVANCES :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la régie d’avances des menues dépenses de la commune fonctionne conformément à son acte de création pour des règlements exclusivement en espèces. A ce jour, Il est  possible de modifier l’acte de création de la régie en modifiant les modes de règlements suivants : En espèces et Par Carte bleue.

Un compte de dépôt de fonds sera ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Trésorerie de la Ferté St Aubin.

Le Conseil Municipal délibère et autorise le Maire à modifier les moyens de paiement des menues dépenses pour la régie d’avances : espèces et carte bleue et à ouvrir un compte de dépôt de fonds au nom du régisseur auprès de la Trésorerie de la Ferté St Aubin.

 

Informations diverses :

1-Dissolution du SIVU de TIGY

2-Dissolution du SIIS Collège de TIGY

Il est rappelé par courrier de Monsieur le Préfet la mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Loiret qui prescrit la dissolution du SIIS du collège de TIGY au 1er janvier 2013. Il est demandé au conseil de délibérer sur ce projet.

A l’unanimité, le conseil désapprouve la dissolution du SIIS.

Transports scolaires : A compter de la rentrée scolaire de septembre, les transports scolaires seront  payants. Les familles seront informées sur le montant à payer par enfant.

Le conseil est contre le transport payant et demande le maintien du transport gratuit. Un courrier sera adressé au Conseil Général.

3-Communauté de Communes VALSOL

Les documents concernant le FPU seront validés au mois de septembre afin d’être mise en place.

Une réunion d’informations complémentaires aura lieu pour les communes adhérentes à VALSOL en septembre. Tous les conseillers seront conviés à y participer.

Il est prévu l’ajout de compétences supplémentaires : Voirie, Aménagement de trottoirs : Pour le chemin des Sables (Salle des Fêtes), la route de Villemurlin, la route de Souvigny, rue de Bagatelle (Garderie Bibiliothèque), rue de la Garenne, rue Croix Ste Madeleine, chemin du Tennis (courts de tennis) et route de Viglain (terrain de sport).

4-SICTOM : redevance incitative

La redevance incitative va être mise en œuvre par le SICTOM de Châteauneuf sur Loire et sera effective à compter du 1er janvier 2013. Elle a pour objectif l’instauration d’un impôt plus juste afin d’inciter l’ensemble des habitants de notre territoire à être plus attentif à leurs productions de déchets.

Les foyers seront équipés de nouveaux bacs à déchets munis de puces électroniques qui permettra au SICTOM de comptabilise le nombre de présentation ainsi que le volume du bac.

Le SICTOM prendra en charge la distribution de nouvelles poubelles et en effectuera l’entretien ainsi que certaines réparations.

5-Bois Boulette : M. BRISSIER fait part au conseil de dépôts sauvages ;

6-Fête de la musique : La fête de la musique aura lieu à la salle des fêtes le 23 juin 2012.

7-L’accueil des nouveaux vannois aura lieu à la Bibliothèque le 22 juin 2012 à 19h. Toutes les associations seront conviées également afin de présenter aux nouveaux arrivants leur association.

8-Chemin des Limousins : Mme MESLAND demande que soit installé un panneau réglementant la vitesse à 30.

 

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