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Service Public
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Nous sommes le mercredi 20 septembre 2017.
Nous fêtons les Davy.
Flash Infos :
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 30 mai 2013
1- Adoption du compte rendu du Conseil du 18 Mars 2013

2- PERSONNEL COMMUNAL
Le contrat d’accompagnement dans l’emploi, contrat d’initiative emploi (CUI) dont bénéficie Monsieur DOUCET Jean-François est reconduit pour une période de 6 mois (du 01 Juillet 2013 au 31 Décembre 2013 à raison de 22 heures par semaine.
Renouvellement du contrat de Mme PAMART Christel pour la rentrée scolaire 2013 – Garderie Périscolaire.
Le contrat de Mme PAMART Christel, agent d’animation contractuel, est reconduit, à compter du 1er Juillet 2013 et ce, jusqu’au 05 Juillet 2014 à raison de 06 heures par semaine durant la période scolaire. (Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi de 17 h à 18 h 30)

3- TENNIS : renouvellement demande de subvention
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une subvention pour la reconstruction de 2 courts de tennis a été demandée en 2012 au Conseil Général. Du fait des restrictions financières touchant toutes les structures nationales, nous avions réparti notre projet sur 2 années 2013 et 2014. Les instances départementales ont programmé un seul court en 2014.
De ce fait, il est proposé au Conseil Municipal la révision du projet concernant la construction du 2ème court en le transformant en plateau sportif à usage multiple. Les enfants de l’école pourraient ainsi pratiquer plusieurs sports et cet ensemble serait mieux utilisé.
Cette construction pourrait être réalisée en 2014 ou 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet, à l’unanimité, un avis favorable à cette disposition et autorise le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Général afin d’y inscrire une demande de subvention pour un court de tennis comme initialement prévu et d’y ajouter un court multi activités. 

4 - BUDGET COMMUNE
Décision modificative : les travaux concernant le Tennis étant différés, il est proposé d’annuler le projet « Tennis » prévu sur 2013 et de programmer à la place des travaux de réfection de chaussée de la route de Villemurlin 
Le Maire indique qu’en effet, la route de VILLEMURLIN nécessite de grosses réparations de voirie sur environ 120 mètres, au niveau du Chêne à la CAILLAT.
Le montant des travaux s’élève à 7 626 € H.T soit 9 120,70 € T.T.C
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve et vote les travaux de réparations pour la route de VILLEMURLIN. Ce montant porté à 9 200 € est à inscrire en section d’investissement au compte 2315, opération d’équipement n° 051.
La décision modificative correspondante sera établie avec les ajustements correspondants.

5- SIIS de TIGY

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALSOL

Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées).

Le Maire rappelle que depuis le 1er Janvier 2013, date effective du passage en fiscalité professionnelle unique, aucune compétence nouvelle n’a été transférée à la communauté de communes.
Le Conseil Municipal ouïe l’exposé du Maire, après en avoir délibéré et l’unanimité des membres présents : approuve le rapport de la CLECT du 18 Avril 2013, approuve le montant des charges transférées à chaque commune.
Le Maire indique précise que, compte tenu de l’augmentation de la Taxe Professionnelle et le fait qu’aucune charge n’a été transférée à l’EPCI (Etablissement public de Coopération intercommunale), les communes percevront l’intégralité des impôts entreprises transférées.
Pour Vannes, le montant reversé est de 24 270 €.


7- COMMUNAUTE DE COMMUNES VALSOL
Validation du nombre de délégués communautaires et répartition des sièges.
Le Maire indique que tous les conseils municipaux des communes membres de la Communauté de communes Valsol doivent se prononcer sur la validation du nombre de délégués communautaires et la répartition des sièges.
Le Conseil Municipal au regard de la délibération de la communauté de communes Valsol du 28 Mars 2013 approuve le nombre de délégués communautaires et la répartition des sièges par commune (pour Vannes, le nombre de délégués est porté à 3)

8- CENTRE DE GESTION
Avancement à l’échelon spécial : point différé.

9- INDEMNITE TELEPHONIQUE
Frais de téléphone.
Le Maire indique au Conseil que, pour les besoins de service, certains agents utilisent leur téléphone personnel.
Il propose qu’une indemnité d’un montant de 10 € leur soit versée chaque mois à titre de compensation. Cette somme sera intégrée au salaire et ce, à compter du 01 Juin.
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve cette proposition avec effet au 1er Juin. Un arrêté du Maire sera pris pour chaque agent concerné (3).  

10 - PERSONNEL COMMUNAL
Madame Martine CAPRI partira en retraite au 01 Octobre 2013. Un appel à candidature pour son remplacement sera réalisé.

11- CADASTRE
Suite au décès de Pierre MOREAU, compte tenu de sa notoriété, de son implication toujours bienséante auprès des Vannois et Vannoises
Il est proposé de changer le nom de la Rue de l’Eglise. La nouvelle dénomination serait : Rue Pierre MOREAU prêtre. L’achat de 2 panneaux est préconisé.

12 - COLLEGE LA SOLOGNE
Demande de subvention exceptionnelle.
Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’une demande de subvention a été sollicitée par l’équipe EPS du collège « La Sologne » de Tigy afin de financer le déplacement à Montpellier de l’équipe d’aérobic participant aux championnats de France fin Mai. Cette équipe est composée de huit gymnastes, un jeune officiel ainsi que deux accompagnateurs. Deux élèves originaires de Vannes-sur-Cosson sont qualifiées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet, à l’unanimité, un avis favorable à cette demande de subvention et charge le Mairie de mandater la somme de 200 € à titre de participation exceptionnelle. Cette somme est inscrite au compte 6281 du budget principal. 

13- EDF
Convention de servitudes – ERDF/COMMUNES
Le Maire fait part au Conseil que ERDF (Electricité Réseau Distribution France) doit implanter sur le territoire de la commune des postes de distribution publique d’électricité et des lignes nécessaires au fonctionnement de chaque poste : au niveau de l’aire de jeux : lotissement de Bagatelle, au niveau des massifs : Chemin de la Garbottière.
Une convention de servitudes avec ERDF doit être signée.
Le Conseil Municipal, après délibération est favorable à ces nouvelles installations et charge le Maire de signer la convention de servitudes avec ERDF.

14 – PLU
La fin de l’enquête publique  est prévue le 21 mai 2013
Une réunion avec Mme RAGEY est fixée au 12 Juin 2013 à 09 heures.
Une réunion préparatoire à l’approbation du PLU aura lieu le 24 Juin 2013

15 - Subventions à verser aux Associations
Un tableau récapitulatif des demandes de subvention de fonctionnement des Associations du village a été établi.
Pour certaines, le dossier est complet et le versement de la subvention pourra intervenir ; pour d’autres il manque l’attestation d’assurance, et le RIB (à réclamer).

 

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