Edifices :

Mobilier :

 Images :

 

 

 

 

 

 

 

 

Service Public
Il est 16:03:29.
Nous sommes le jeudi 23 novembre 2017.
Nous fêtons les Clement.
Flash Infos :
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 24 juin 2013

 

Délibération pour la suppression du grade d'Adjoint Administratif de 1ère classe à 28 heures (délibération n° 2013- 36)

Mr le Maire expose que suite à un refus d'acceptation de contrat d'une candidate au poste d'Adjoint Administratif de 1ere classe à 28h, une nouvelle étude complémentaire des candidatures avait eu lieu. La personne sélectionnée ne correspond pas au poste préalablement créé, il faut donc le supprimer.

Mr le Maire interroge le conseil :« Qui est pour la suppression du poste d'Adjoint Administratif 1ère classe à 28 heures ? »

Après délibération, le Conseil accepte la suppression du poste d'Adjoint Administratif de 1ère classe à 28h.

Délibération pour la création d'un poste d'Adjoint Administratif de 2ème classe, stagiaire.

Mr le Maire informe le Conseil que la personne sélectionnée (Mme G) a déjà eu une expérience de secrétariat en mairie, elle est jeune et motivée pour pouvoir évoluer dans la fonction publique. Elle rentrera en fonction au poste d'Adjoint Administratif 2ème classe stagiaire comme le prévoit la loi pour les personnes non titulaires. Après un an en poste, le conseil décidera ou non de la titulariser. Une formation de remise à niveau lui sera également proposée en fonction des besoins.

Le salaire correspondant au poste est de 1430.76 € brut pour un temps complet soit 901.63 € brut pour 22/35ème Supplément familial inclus hors IAT.

Mme Sophie BOISSEAU demande à Mr le Maire : «  Pourquoi ne proposez-vous pas un poste en contrat CUI à cette personne de manière à poursuivre votre volonté d’économie ? »

Mr le Maire lui répond qu’elle a déjà bénéficié de 2 contrats CUI et qu’à son avis, un 3ème contrat est impossible mais la suggestion sera prise en compte.

Mr le Maire lui répond également que «  cette personne fera déjà économiser à la commune environ 12000 € annuel par rapport au salaire exigé par la personne qui avait été sélectionnée (Mme P.) par elle même et Mme Marie-France ALLAIRE.

Par ailleurs, le rapport de la Cour des Comptes a informé les communes de la nécessité de réduire leurs charges de personnel. Pour 2012 la part salariale s’élève à 227 € par habitants pour Vannes, alors que pour le Département : 292 €/hab. la Région : 273 €/hab. et au niveau National : 247 €/hab. pour des communes de même ampleur. Vannes est donc bien située, il faut donc rester dans ce chemin.

Mr Julien VERONESE demande à Mr le Maire : « La personne sélectionnée est-elle compétente ?

Mr le Maire lui répond : «  Nul ne peut savoir les compétences de chacun sans les avoir vus à l'épreuve. Mme G. répond au pré-requis et attente de la commune, elle aura le devoir de donner le meilleur d’elle-même et de prouver à la commune ses compétences ».

Mr Matthieu NICOURT demande à Mr le Maire s'il est possible de voter à bulletin secret ?

Mr le Maire lui répond qu'il est nécessaire d'avoir le courage de ses opinions et d'accepter la transparence. Néanmoins le Conseil se doit de décider ou non de voter à bulletin secret si 30% des conseillers le demandent.

Le vote à donc lieu, Mr le Maire interroge le Conseil : « Qui est pour un vote à bulletin secret sur la délibération pour la création du poste d'Adjoint Administratif 2ème classe Stagiaire ? »

Après délibération, le Conseil refuse à l'unanimité de voter à bulletin secret sur la délibération pour la création du poste d'Adjoint Administratif 2ème classe Stagiaire. Le vote aura donc lieu à main levée.

Après avoir débattu, Mr le Maire interroge le Conseil : « Qui est pour la création d'un poste d'Adjoint Administratif de 2ème classe Stagiaire? »

Après délibération, le Conseil accepte à la majorité la création du poste d'Adjoint Administratif de 2ème classe.

Délibération sur la durée hebdomadaire du poste nouvellement crée d'Adjoint Administratif de 2ème classe Stagiaire.

M. le Maire informe le Conseil que Mme C. partant à la retraite occupait un poste de 20h par semaine. Mme G, candidate sélectionnée estime qu’un poste à 22h par semaine conviendrait. Dans le cas où une charge complémentaire s’ajouterait, son contrat pourra être révisé après avis du Conseil.

M. le Maire interroge le Conseil : « Qui est pour une durée hebdomadaire de 22h pour le poste d'Adjoint Administratif 2ème classe Stagiaire ? »

Après délibération, le Conseil accepte la durée hebdomadaire de 22h pour le poste d'Adjoint Administratif de 2ème classe. Le tableau des effectifs sera modifié.

Délibération à prendre pour accroissement temporaire d'activité :

M. le Maire rappelle au Conseil qu'il avait été prévu que Mme C. partant à la retraite forme la nouvelle secrétaire. Les difficultés rencontrées concernant l'embauche de la nouvelle secrétaire ont repoussé les délais. Il est donc nécessaire de reconduire son contrat. Mme C. ayant également en charge les inscriptions et révisions des listes électorales en vue des élections de 2014, elle pourrait donc finir ce dossier.

M. le Maire propose donc de l'embaucher au même grade qu’elle occupait pour un contrat de 15h par semaine jusqu'à fin décembre 2013.

M. le Maire interroge le Conseil : «  Qui est pour embaucher Mme C. au grade d'Adjoint Administratif Principal 1ère classe à 15h par semaine, jusqu'à fin décembre 2013, indice majoré 394 pour un accroissement temporaire d'activité ? »

Après délibération, le Conseil accepte l'embauche de Mme C. au grade d'Adjoint Administratif Principal 1ère classe à 15h par semaine, jusqu'à fin décembre 2013, indice majoré 394 pour un accroissement temporaire d'activité.

Élection des Adjoints au Maire.

M. le Maire informe le Conseil, que suite à la démission de M. Matthieu NICOURT, Mme Sophie BOISSEAU, M. Julien VERONESE, Mme Marie-France ALLAIRE des postes d'Adjoints au Maire, le préfet a accepté cette décision. Le Conseil est donc dans l'obligation d'élire de nouveaux adjoints au Maire.

Délibération sur le nombre d'Adjoints.

M. le Maire informe que le conseil est en droit de fixer le nombre d'Adjoints au Maire dans la limite de 30 % du nombre de poste du conseil. Concernant Vannes sur Cosson, ayant 15 élus, nous ne pouvons dépasser 4 Adjoints au Maire. Monsieur le Maire propose donc de redescendre à 2 Adjoints.

M. le Maire interroge le Conseil : « Qui est pour le passage de 4 Adjoints à 2 Adjoints ? »

Après délibération, le Conseil accepte à l'unanimité le passage de 4 à 2 Adjoints au Maire.

Election des Adjoints.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il a reçu 3 candidatures écrites au poste d'Adjoints au Maire : Jason AUGUSTO, Julien COULANGES et Eric HAUER. Un isoloir, une urne et des bulletins vierges sont à disposition du Conseil.

Mr Eric HAUER ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour, est déclaré élu 1er Adjoint.

M. Julien COULANGES ayant obtenu la majorité absolue au 2ème tour est déclaré élu 2ème Adjoint.

M. le Maire félicite les deux adjoints élus et remercie le conseil.

Fixation des indemnités d'adjoints au Maire.

M. le Maire informe le Conseil que les indemnités d'adjoints pour les communes de plus de 500 habitants s'élèvent à 8,25 % de l'indice brut 1015. Le Conseil doit délibérer.

Mme Sophie BOISSEAU informe que pour Vannes sur Cosson, les indemnités des anciens Adjoints s’élevaient à 6,68 % et non 8,25 %.

M. le Maire répond que 8,25 % est le maximum autorisé, le Conseil est libre de proposer moins.

M. Eric HAUER, propose au Conseil de rester à 6,68 %.

M. le Maire, ayant entendu la proposition de M. Eric HAUER 1er Adjoint, interroge le Conseil : « Qui est pour une indemnité d'Adjoint à 6,68 % de l'indice brut 1015

Après délibération, le Conseil accepte à l'unanimité la fixation des indemnités d'Adjoints à 6,68  % de l'indice brut 1015.

Exposé de Mme Sophie BOISSEAU en réponse à l'exposé de M. Jean-Claude GALLIARD du 27 août 2013.

Monsieur le Maire,

Dans votre exposé du 27 août 2013 qui n’était pas à l’ordre du jour du conseil, vous avez expliqué le recrutement de la nouvelle secrétaire.

Des points sont inexacts, je vais donc répondre à votre exposé afin que les conseillers et les Vannois puissent être informés.

Depuis le mois de janvier vous nous aviez confié à Mme Allaire et à moi-même le recrutement d’une nouvelle secrétaire (rédaction fiche de poste, annonce, contrat, entretien…), cela pour deux raisons :

-Depuis le début du mandat nous vous avons consacré beaucoup de temps au secrétariat ce qui nous à permis d’identifier clairement les lacunes et les besoins.

-Nous avons été plusieurs fois en contact avec le centre de gestion pour nous assurer des démarches à suivre en fonction des dossiers en cours.

Dans votre exposé vous dites :

« La candidate est titulaire d’un DUT gestion des entreprises et des administrations, finances comptabilité avec une expérience de 10 ans en entreprise, elle n’aurait donc pas de compétences pour,

« La gestion financière de la commune »

« La préparation et le suivi du budget »

« La tenue de la comptabilité, de la régie d’avance »

« Connaissance des règles comptables et budgétaires »

« Maîtrise des outils informatiques »

« Sens de l’organisation, rigueur »

« Ecoute et discrétion »

Vous argumentez :

« Sa formation est à construire en totalité »

« Sa formation exigera de longs mois en interne et en externe »

Quelque soit la personne recrutée cela nécessite une période de formation.

Si vous aviez discuté avec la candidate de son expérience professionnelle, vous vous seriez rendu compte qu’elle était performante et qu’après des formations au CNFPT, elle aurait été très rapidement opérationnelle, sans compter que pour la partie finance, elle aurait apporté des méthodes de travail plus rigoureuses qu’actuellement…

Nous avions retenu cette candidate pour ses compétences, son dynamisme et sa maitrise de l’informatique pour faire face à la « vague tout ordinateur » comme vous dites.

Après ses compétences, vous jugez les exigences salariales de la candidate, vous affirmez :

« Son niveau de salaire était incompatible avec ceux de notre collectivité »

« Pour illustrer ses prétentions sachez que ses exigences salariales sont supérieures à celles de la secrétaire partant à la retraite. Cela génère un supplément budgétaire de 8187 € par an ».

L’annonce a été diffusée avec un temps de travail de 28h00 sur le site de pôle emploi et du centre de gestion et non dans la presse comme il est précisé dans votre exposé.

La candidate a répondu à l’annonce pour 28h00.

Les 28h00 ne sont pas une exigence de la candidate, c’est la définition du poste.

La candidate demandait sur une base de 35h00, 1 850 € brut/mois sur 13 mois, (24 050 € annuel).

Soit pour 20h00 par semaine 1 145,24 € brut/mois (13 742,86 € brut/an).

Le salaire de la secrétaire en poste pour 20h00 par semaine est de 1 150,95 € brut/mois (13 811,14 € brut/an), traitement de base + traitement familial + prime IAT.

Je vous laisse calculer la différence entre les deux salaires : 1 145,24 € (candidate) contre 1 150,95 € (secrétaire en poste)

La secrétaire en poste est contractuelle, il était proposé à sa remplaçante d’être contractuelle, les charges patronales auraient été identiques.

Ce recrutement n’entrainait donc aucun surcoût pour un travail plus complet.

L’objectif étant que les deux secrétaires deviennent totalement polyvalentes.

Monsieur le Maire vous affirmez :

« Dans un mail daté du 12 juillet je m’inquiétais de l’état d’avancement de la procédure d’embauche. Ce mail est resté sans réponse. »

Le 12 juillet, vous m’avez envoyé un mail à 0h04, je vous ai répondu à 16h30.

Dans ma réponse, je vous précisais que tout était en ordre et que je serais le lendemain à la mairie, je vous ai envoyé un mail pour vous le signaler, je n’ai pas eu de réponse de votre part.

Vous faites également référence à un mail que j’ai envoyé au secrétariat pour donner des instructions (mail du 18 juillet).

Toute instruction que j’ai pu donner c’est après vous en avoir informé le lundi soir au cours de nos réunions hebdomadaires.

Vous avez toujours été mis en copie des mails y compris celui du 18 juillet et vous n’avez émis aucune remarque par rapport à ce mail.

De plus le 20 juillet, vous avez reçu la candidate. Vous n’avez parlé ni expérience professionnelle ni rémunération !

Jusqu’au conseil du 27 août vous avez évité tout échange.

La veille du conseil, le lundi soir, à ma demande vous nous avez enfin accordé une réunion.

Je vous ai demandé si le contrat d’embauche avait bien été transmis au CDG pour relecture (mail du 18 juillet), vous avez feint de ne pas être au courant et surtout vous avez évité le sujet et le lendemain vous avez lu votre document de 4 pages.

Vous exposé sur les économies et vos critères de recrutement sont surprenants :

« En général un collaborateur/trice partant en retraite est remplacé(e) par une débutante ou ayant peu d’ancienneté pour des raisons budgétaires et de hiérarchie. »

« Assurer la paix au sein des employés communaux »

Il semble plus cohérent de rémunérer une personne en tenant compte de la rémunération accordée au titulaire remplacé puis en tenant compte du niveau d’étude et de l’expérience professionnelle du candidat.

Depuis le début du mandat un des objectifs de votre équipe était d’apporter un élan au secrétariat pour qu’il n’y ait plus de dossiers en retard, plus d’erreurs, que les procédures soient respectées, que l’information soit diffusée…

C’était envisager un fonctionnement durable du secrétariat pour l’avenir de la commune.

Pour progresser il faut s’en donner les moyens.

Augmenter le temps de travail de 20h00 à 28h00 représente un coût de 7 888 € (charges comprises). Ce coût peut être compensé par un meilleur suivi des dépenses mais cela nécessite de la rigueur et il faut en avoir la volonté :

Renégocier les contrats.

Contrôler les dépenses quotidiennement.

Ne pas payer des heures complémentaires au taux d’heures supplémentaires.

Contrôler les heures complémentaires qui sont effectuées et qui ne sont pas demandées par les élus.

En 2012, 235 heures complémentaires et supplémentaires ont été payées soit 4 067 € dont 148 heures pour le secrétariat.

Le passage de 20h00 à 28h00 est une dépense raisonnée.

Vous vous vantez d’avoir réduit vos indemnités de maire de 30%.

Ce n’est pas 30% mais 22% : taux maximal de l’indemnité de fonction du maire en mars 2008 était de 1159,79 € et il a été voté une indemnité de 900 €.

En début de mandat, l’indemnité des adjoints a aussi été diminuée, de 19%.

Depuis le début de l’année, vous m’avez chargé de contacter le CDG pour recueillir toutes les informations. Ce que j’ai fait.

De son coté la secrétaire de Mairie a posé ses questions au CDG puis vous avez posé vos questions, avec à chaque fois des situations différentes.

Pour exemple dans l’un de vos mails du mois de juillet adressé au CDG vous parliez encore de poste de rédacteur alors qu’il n’en était plus question.

Vous rapportez que le juriste du CDG a fini par vous dire « vous avez tout fait à l’envers », cela devait être bien difficile pour cette personne de comprendre la démarche de la commune de Vannes.

Je me permets de vous signaler que le nom du juriste du CDG est M. Foucault, cault et non quau.

Vannes sur Cosson le 10 octobre 2013, Sophie Boisseau »

Exposé de M. Jean-Claude GALLIARD en réponse à Mme Sophie BOISSEAU.

M. le Maire en réponse à l’exposé de Mme BOISSEAU, déplore cet acharnement non constructif. Les arguments apportés sont sans fondement et inexacts, ils ne servent qu’à aviver la polémique et rappelle que l’économie sur le poste salaire est d’environ 12000 € somme importante pour la commune.

M. Jason AUGUSTO déplore que cet exposé arrive bien tardivement après une embauche qui aurait du avoir lieu début Septembre… Une transparence de la part des adjoints alors en poste vis-à-vis des conseillers aurait dû être de rigueur.

Protection sociale complémentaire :

Mme Sophie BOISSEAU, demande à M. le Maire si le dossier de la Protection sociale complémentaire avait avancé. M. le Maire lui retourne la question du fait quelle est la personne s’étant occupée du dossier. Mme BOISSEAU répond qu’elle n’est plus adjointe, et que par conséquent elle refuse de s’occuper des dossiers concernant la mairie. M. le Maire proteste et informe tout de même que le dossier sera étudié, et qu’il sera traité à un prochain conseil.

Cour de l'école :

M. GALLIARD informe le Conseil que seul un devis de l’entreprise VIGERY concernant le revêtement de la cour de l’école était arrivé et que les autres entreprises consultées refusent d’ajouter une couche bitumée à chaud sur le revêtement réalisé par l’entreprise VIGERY.

M. NICOURT, s’étant chargé du dossier contesté informe le Conseil qu’il a eu au téléphone l’entreprise HODEAU qui l’a informé qu’il fournirait un devis prochainement.

Le Conseil se met d’accord pour accorder un délai de 15 jours aux entreprises pour fournir un devis. Après cette date, le Conseil se réunira pour statuer de la situation et choisir un devis.

Abris bus place Ythier Privé :

M. Julien VERONESE demande à M. le Maire si la commune attend qu’il y ait un accident pour réaliser des travaux de réparation sur la toiture du préau sur la place du village qui menace de s’effondrer.

M. Eric HAUER lui répond que les travaux ont commencé ce matin par les employés communaux.

M. Jean-Claude GALLIARD lui répond que le lieu a été sécurisé en temps voulu évitant tous risques.

Courrier Préfecture Mme RAGEY :

Mme Sophie BOISSEAU demande à ce que l’ensemble des documents et mail envoyés à la préfecture concernant le PLU soit envoyé à titre d’information au Cabinet RAGEY.

M. le Maire lui en répond que ces documents et mails ne concernent que la commune et la préfecture. Par ailleurs, il attend toujours une réponse à un courrier qu’il a envoyé au cabinet RAGEY.

M. le Maire remercie le conseil ainsi que le public et lève la séance à 21h30.

 

Mentions légales | Plan du site 20, route de Tigy - 45510 Vannes-sur-Cosson     Tél. : 02 38 58 04 17 - Fax : 02 38 58 67 92          © 2010-2017 MOM