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Service Public
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Compte-Rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2012

Modification de l’ordre du jour : Le Maire informe le Conseil Municipal que deux sujets importants sont à rajouter à l’ordre du jour et demande aux membres du conseil  de délibérer en urgence pour : Le déplacement de panneaux route de Viglain et route d’Isdes, Subvention pour les associations.

Le Conseil accepte à l’unanimité de modifier en conséquence l’ordre du jour.

Sujet n° 1 – PLU

Bilan de la concertation

Monsieur le Maire expose  et rappelle au conseil que :

La concertation publique a été effectuée par une mise à disposition des documents d’étude en mairie, et qu’une réunion publique à eu lieu le 4 mai 2011 avec des panneaux illustrant l’analyse de l’état initial et le projet de PADD.

- Que la commune a publié les avis dans la presse pour informer les habitants et les inviter à se renseigner.

- Que les observations du public ont été au fur et à mesure portées à la connaissance de la commission d’élaboration du PLU,

- Que ces observations ont été étudiées et prises en compte en fonction de leur compatibilité avec le projet communal.

- Qu’il y a lieu d’arrêter le projet de PLU et de faire le bilan de la concertation publique

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir débattu,

- Considérant que les observations du public ont été prises en compte et que la concertation publique a été satisfaisante

Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte du résultat de la concertation publique

Projet d’élaboration du PLU : arrêt du projet

Monsieur le Maire expose et rappelle au conseil que :

- Que l’étude du projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme a permis d’élaborer le dossier qui est présenté au conseil,

- Que le conseil vient d’effectuer le bilan de la concertation publique,

- Que le débat du PADD au sein du conseil a eu lieu le 11 mars 2011

Monsieur le Maire informe le conseil :

- Qu’il y a lieu d’arrêter le projet d’élaboration du PLU

- De notifier la délibération et le dossier pour avis aux personnes publiques associées et aux personnes publiques consultées qui en ont fait la demande.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir débattu,  le conseil arrête le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

Sujet n° 2 : TENNIS

Réfections de deux courts de tennis.

Une subvention sera demandée au Conseil Général.

Le coût est de 20 032 € HT/court soit un montant de 40 064 € HT soit  47 918  TTC pour les deux courts.

Le conseil, à l’unanimité, autorise le maire à faire une demande de subvention auprès du Conseil Général.

Sujet n° 3: SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Le maire fait part au conseil que lors de l’établissement du budget primitif, une somme globale de 5000 € a été budgétisée au compte 6574 : subventions versées aux associations.

Après étude des différentes  demandes de subvention transmises, il est proposé le versement aux associations suivantes :

Association Activité détente : section gym :  350 €

ASL : section bibliothèque : 200 €

Club de l’Age d’Or : 400 €

Croq’Notes : 200 €

ASL : section tennis : 200 €

Centre de Loisirs de Viglain : 1200 €

En plus de ses associations,  la commune a attribué la somme de 1000 € à la Commission Sports et Jeunes.

Somme restante à attribuer : 1450 €

Le conseil après en avoir délibéré, émet à l’unanimité un avis favorable et charge le maire d’effectuer le mandatement correspondant à chaque association.

Sujet n° 4 : PANNEAUX EN AGGLOMERATION

Le  maire fait part au conseil qu’il y a lieu de modifier les limites d’agglomération existantes en raison de l’extension constatée de l’urbanisation.

Sont concernées :
- la  route d’Isdes à l’entrée d’agglomération avant le chemin de la station d’épuration

- la route de Viglain entrée d’agglomération juste avant le cimetière au niveau de l’ancien transformateur EDF

La vitesse maximale autorisée est fixée à 50km/h

Un arrêté du maire sera pris fixant la mise en place de la nouvelle signalisation.

 

Informations diverses :

Le nouveau président de l’association football IVV est Monsieur BENOIST Alexandre

Cours informatiques : Convention à signer entre la Communauté de Communes VALSOL et la commune de Vannes-sur-Cosson pour l’utilisation des locaux dans le cadre des cours informatiques.

Un radar pédagogique  sera prêté du 15 septembre au 15 octobre 2012 et sera installé face au chemin du tennis. (M. Julien COULANGES)

Il sera demandé un devis à l’entreprise de M. BEAUBOIS pour l’élagage des tilleuls (M. Daniel BRISSIER)

 

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