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Compte-Rendu du Conseil Municipal du 17 septembre 2012

Projet de modification de périmètre de la Communauté de Communes de VALSOL :

Rattachement de la commune de FEROLLES. Le Conseil Municipal est favorable, à l’unanimité, à l’accueil de la commune de FEROLLES dans la Communauté de Communes VALSOL.

Permis de construire : construction d’un garage

Le Maire fait part au Conseil que la DTT a donné un avis défavorable pour la construction d’un garage en raison d’un débit de défense d’incendie insuffisante. Le Maire indique que cette extension concerne un garage et non une partie habitable, et que cet ajout s’intègre parfaitement au niveau de l’environnement. Il en réfère donc à l’avis du Conseil qui demande à ce que la position de la DTT soit revue du fait que l’ajout d’un garage n’aggrave pas d’une manière déterminantes les risques d’incendie, les différentes habitations étant suffisamment éloignées les unes des autres, que de plus, une borne d’incendie est située à environ 100 m, son débit est certes insuffisant, mais constitue un premier secours.

Chemin piétonnier

Les différents propriétaires ont donné leur accord lors de la réunion avec le Cabinet  RAGEY. L’emprise du chemin sera d’environ 2,50 m. Une subvention est demandée et apportée pour les différents travaux : frais de bornage, notaire, clôture etc. subvention de 10.000 € correspondant à 50 % du montant des travaux. Le Conseil approuve à l’unanimité et charge le maire de poursuivre les démarches.

RAM (Relais d’Assistantes Maternelles) : Convention d’occupation des locaux.

Le Maire fait part au Conseil qu’une convention doit être établie entre la Communauté de Communes VALSOL -  RAM et la Commune afin d’utiliser les locaux de la Garderie Péri Scolaire. Le Conseil à l’unanimité, autorise le Maire, à signer cette convention.

Règlement intérieur Mairie :

Information : un règlement intérieur pour le personnel a été établi. Une réunion avec les agents a eu lieu le 12 septembre, après quelques modifications, le projet de règlement  a été transmis au CDG 45 pour passage au CTP pour validation.

Informations diverses :

  • 14/09/2012 : radar pédagogique : installation face au chemin du tennis
  • 20/09/2012 : réunion d’information sur le passage en FPU et la compétence voirie à OUVROUER LES CHAMPS – Salle des Fêtes
  • 02/10/2012 : visite d’inspection de l’ACFI du Centre de Gestion – tous bâtiments concernés
  • 07/10/2012 : randonnée la Bernache
  • 21/10/2012 : marché de pays
  • 22/10/2012 : réunion avec les propriétaires des chemins des limousins et chemins des tuileries
  • 25/10/2012 : réunion du Calendrier des fêtes avec toutes les associations

 

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 21 septembre 2012

Sujet n° 1 : Construction d’un court de tennis

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de reconstruction d’un court de tennis ont fait  l’objet d’un dossier déposé auprès du Conseil Général afin de solliciter un concours financier.

Pour parfaire cette demande, il est nécessaire de transmettre la délibération engageant cette opération prévue au budget primitif 2012.

Les conditions de réalisation de cette opération portant uniquement sur la reconstruction d’un seul court sont entérinées par le Conseil Municipal, un avis favorable est apporté par celui-ci pour l’engagement de ce projet.

Le montant des travaux est estimé à : Reconstruction d’un court : 20 032.00 €ht, Réfection partielle grillage :  3 500.00 €ht soit un total de 23 532.00 €ht

Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit : Subvention du Conseil Général 50%*1.2 sur HT  14 100.00 €, Participation de la FFT 1 500.00 €, Financement commune 7 932.00 €, soit un total de 23 532.00 €

Le Maire est chargé de transmettre les pièces justificatives dont cette délibération au Conseil Général afin d’instruire cette demande et notamment de calculer le montant de la subvention pouvant être octroyé.

 

 

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