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Compte-Rendu du Conseil Municipal du 23 mars 2012

1) Approbation du compte rendu séance du 24 février 2012

Le Compte-rendu du Conseil Municipal du 24  février 2012 est  adopté après une demande de correction d’Eric HAUER relatif au point 6 concernant la fanfare de SENNELY (lire « prestataire » au lieu d’association »).

2) Désignation d’un secrétaire de séance : Mme Amandine MESLAND

3) Les taxes

Une proposition d’augmentation de 1% de tous les taux (taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti et le non bâti, CFE) est proposée afin d’adapter les recettes produites à l’augmentation du coût de la vie. Cette augmentation se veut indolore, chiffres à l’appui. A noter que les bases de ces taxes ont été revues par la Préfecture : la Mairie n’a aucun pouvoir sur ces bases, mais uniquement sur les taux.

J. Augusto rappelle la promesse de campagne de 2008 de l’équipe municipale de ne pas augmenter les impôts. Il lui est répondu que cet ajustement est la seule marge de manœuvre financière dont dispose la commune, puisque les autres recettes – notamment les dotations – ne sont décidées librement par la commune. De plus les réformes en cours de la taxe professionnelle laissent planer des incertitudes sur les dotations de l’Etat.

Un tableau illustrant l’impact sur les ménages est distribué aux conseillers municipaux, qui pourront ainsi répondre aux inquiétudes des habitants.

L’augmentation est votée à l’unanimité.

2011

BASE

TAUX %

PRODUIT 2011

PRODUIT 2011   + 1%

TAXE D'HABITATION

748 853 €

15,47

115 848 €

 

TAXE FONCIERE

427 534 €

16,23

69 389 €

 

TAXE FONCIERE NON BATI

22 683 €

50,37

11 425 €

 

CFE

26 788 €

19,73

5 285 €

 

TOTAL

1 225 858 €

201 947 €

203 964 €

# 2017 €

 

2012

BASE 2011

TAUX 2011

BASE 2012

TAUX 2012

votés

Produit correspondant

(col 1 x col 2)

748 853 €

15,47

769 700 €

16,47

126 770 €

TAXE FONCIERE

427 534 €

16,23

442 800 €

17,23

76 294 €

TAXE FONCIERE NON BATI

22 683 €

50,37

22 800 €

51,37

11 712 €

CFE

26 788 €

19,73

29 100 €

20,73

6 032 €

TOTAL

1 225 858 €

1 264 400 €

220 809 €

 

 

 

 

(2012 - 2011) = 220 809 € - 201 947 € =

18 162 €

 

 

 

 

 

 

 

Taxe d'habitation : exemple individuel

 

 

Un habitant de Vannes ayant payé 300 € de taxe d'habitation en 2011 verra sa taxe portée à 303 € en 2012 soit +1%

 

4) Chemin d’accès au Centre Culturel : mission à confier au géomètre (Cabinet RAGEY) et au Notaire (Me BRUNET).

M. le Maire rappelle le projet de créer un chemin piétonnier de 3 mètres de large pour relier l’école route de TIGY au Centre Culturel de Bagatelle, afin que les enfants accèdent à la bibliothèque en toute sécurité. Cette opération nécessite une étude que le Conseil municipal accepte de confier au Cabinet RAGEY. IL est également accepté de mandater le notaire Me BRUNET pour les opérations de vente-rachat-échange de terrain qui seront nécessaires.

M. le Maire présentera les avancées du projet, et notamment ses impacts financiers pour la commune –qui devraient être mineurs au vu de la valeur des terrains en question- lors du prochain Conseil municipal.

5) Pouvoirs à donner au Maire : achat de terrain et échange.

Le Conseil municipal donne les pouvoirs à M. le Maire pour les opérations mentionnées au point 4.

6) Permis de construire à délivrer à Monsieur BAZENET Jean-Pierre, « les Châtaigniers St  Matthieu » route de VIGLAIN, construction d’un chalet en bois.

Le Conseil municipal accepte l’octroi d’un permis de construire pour un chalet en bois de 24m2 à M. BAZENET.

7) SIVU

M. NICOURT présente la menace de dissolution du SIVU TIGY NEUVY GUILLY (le périmètre n’est en rien correspondant avec celui de Val Sol). Ce syndicat qui permet aux communes concernées d’acquérir et entretenir en commun du matériel technique a en effet été jugé inactif au niveau économique par la Préfecture, qui en a planifié la disparition. Eu égard à son utilité pour Vannes sur Cosson, M. NICOURT est chargé d’insister auprès des autorités compétentes pour permettre la survie du SIVU.

8) Elections présidentielles : planning des permanences (1er tour : 22 avril, 2ème tour : 6 mai)

Il est établi des permanences pour la tenue du bureau de vote lors des deux tours des élections présidentielles.

9) Questions diverses :

- Projet de jumelage avec l’ITALIE : A. MESLAND présente le projet de jumelage avec la commune de Sant Ambrogio sul Garigliano en Italie (70 km de Naples, 120 km de Rome). Cette commune souhaite des échanges notamment sur les questions de jeunesse. Un projet d’accueil de jeunes italiens est en cours. Un courrier sera prochainement adressé aux Vannois pour étudier l’intérêt pour le projet.

- CR 35 : La décision de justice relative au CR 35 a été repoussée.

- PLU : Une précision devra être apportée au PLU suite à une mise en vente d’une propriété chemin des sables.

- Eau – assainissement : L’étude du géomètre a été réalisée. Une étude géologique est en cours. IRH effectuera une étude technique en mai.

- Val Sol : Le taux des taxes reste inchangé. Une compétence supplémentaire (voierie) est proposée.

- SICTOM : Réunion d’information sur les poubelles intelligentes le 17 avril à 20h à SANDILLON.

- Contrats divers assurance : JP. JARRIGE présente l’état des lieux de la renégociation des contrats d’assurance de la commune. L’ensemble des assurances sera détenu par une seule société. Tous les contrats sont maintenant sans franchise ce qui représente un intérêt essentiel.

- Fête de Printemps de Vannes sur Cosson : E.HAUER transmet des informations concernant la fête du village qui aura lieu le 15 avril 2012, désigné Fête de Printemps de Vannes sur Cosson. Un vide grenier et marché de pays sont organisés ce même jour. Divers animations musicales, danses solognotes, expositions : des vieux métiers, vieilles voitures, motos, vélos, tracteurs. Un concours d’engins roulants décorés est également organisé.

- Planning des conseils municipaux : Il est demandé par Mr E. HAUER qu’un planning des conseils municipaux soit établi pour l’avenir afin de permettre aux membres du conseil en activité de s’organiser et d’éviter trop d’absentéisme. L’idée est retenu, mais il est remarqué que ceci n’est pas toujours facile étant donné parfois le caractère d’urgence de certaine décisions.

La prochaine réunion du Conseil municipal est fixée au 1er juin à 20h15.

 

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