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Service Public
Il est 07:35:04.
Nous sommes le mercredi 20 septembre 2017.
Nous fêtons les Davy.
Flash Infos :

L’an deux mille treize, le jeudi cinq décembre, à vingt quinze, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude GALLIARD.

Sont présents : M. Jean-Claude GALLIARD, Maire,  Eric HAUER, 1er adjoint, M. Julien COULANGES,  2ème adjoint.

M. Jason AUGUSTO, M. Daniel BRISSIER, M. Julien VERONESE.

Mme Marie-France ALLAIRE, Mme Sophie BOISSEAU.

Pouvoirs :

M. Matthieu NICOURT a donné pouvoir à M. Julien VERONESE

M. Jean-Michel SEVILLE a donné pouvoir à M. Jason AUGUSTO

Absents :

Mme Adeline HODEAU, M. Jean-Pierre COUPLAN,  M. Jean-Philippe JARRIGE, Mme Amandine MESLAND, M. Fabrice MOREAU.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

 

Date de convocation : le 29 novembre 2013

 

Adoption du compte rendu du Conseil du 14 novembre 2013

Ce compte rendu est adopté à l’unanimité.

 

Secrétaire de séance : M. Daniel BRISSIER

 

1)      - Cour de l’Ecole primaire :

La commune a demandé aux Ets VIGERY une garantie de 5 ans. A ce jour, toujours pas de réponse. La commande de travaux est donc suspendue.

Mme Marie-France ALLAIRE signale que seul un montant de travaux a été voté lors de la décision modificative mais pas le devis des Ets VIGERY.

 

2)      -  Salle des fêtes :

Tarif au 01/01/2014  reporté au prochain  conseil. Manque d’information tarifaire.

M. Julien COULANGES demande qu’une comparaison soit faite avec les communes des environs.

Mesdames Marie-France ALLAIRE et Sophie BOISSEAU demandent le bilan annuel

(Coût entretien, chauffage, électricité, frais de personnel, etc., (dépense) Location (recettes).

 

3)      - Régie photocopies : tarif  au 01/01/2014

Format A4 : 0,15€ - Format A 3 : 0,30€

Aucune modification des tarifs.

Vote à l’unanimité.

 

4)      - Eau :

Demande faite par  M. et Mme BOILEAU pour l’installation du compteur de type agricole de diamètre 30,  sans assainissement.

Mme Marie-France ALLAIRE précise que la demande est faite pour leur entreprise et demande    si cette demande peut être remise en cause par la mairie. M. Julien COULANGES répond que non. Il ne sera facturé que le montant des consommations d’eau sans l’assainissement. Ce type de compteur n’a jamais été autorisé auparavant. M. Julien VERONESE propose qu’il faut accepter ce type de compteur mais uniquement pour les entreprises. Le conseil décide de voter au cas par cas lors des prochaines demandes.

M. Julien COULANGES propose l’établissement d’un règlement pour l’avenir.

Vote : Abstentions : 2 (Julien COULANGES et Jason AUGUSTO)

Pour : autres.

 

5)      - Demande de subvention maison familial de l’Orléanais :

Report de subvention au budget 2014.

La MFR doit remplir un dossier de demande de subvention et fournir le compte  administratif.

Demande de courrier par M.F. ALLAIRE et  document compte administratif +   dossier de demande de subvention.

 

6)      - Indemnités : adjoints démissionnaires

Mme BOISSEAU s’insurge contre un nouveau débat, M. le Maire clos le débat afin d’éviter de nouvelles polémiques.

 

7)      - Départ en retraite de Mme Martine CAPRI

M. le Maire propose une somme entre 800 et 900 €.

Adopté pour 900 €  sauf décision modificative.

Vote : à l’unanimité.

 

 

Informations diverses

Marché de NOEL et Marché de Pays : regroupement des exposants.

SIVU de TIGY : Dissolution du Syndicat. Cession de matériel pour un montant de 5200 €

Ne pas régler pour l’instant, en attente d’information plus précise.

 

Borne incendie route de TIGY : installation terminée.

 

Faisceau Hertzien Orange : En cours d’installation.

 

Concours des maisons décorées NOEL (Commission touristique) : le jury passera le 28/12. La remise des lots sera faite aux vœux du Maire.

 

PLU : Mme Sophie BOISSEAU et Mme Marie-France ALLAIRE demandent les courriers échangés pour le PLU.

 

Charges transférées : Mme Marie-France ALLAIRE demande le grand livre et les documents pour les charges transférées.

 

Prochain conseil : janvier 2014

 

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