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Compte-Rendu du Conseil Municipal du 8 février 2013

Sujet n°1 – SICTOM :

Lecture de la lettre adressée aux Vannois et Vannoises par M. le Maire concernant la redevance incitative et obtention de la part du SICTOM d’une transparence totale en matière financière.

L’ordre du jour de la réunion du Comité Syndical du SICTOM, prévue le 6 février, a été annulé, n’ayant pu voter, faute de cadre juridique.

Il est proposé par M. le Préfet le gel de la situation et l’élaboration de nouvelles règles applicables en 2014.

Le dimanche 10 février à 11 heures, disponibilité des conseillers pour accueillir les Vannois mécontents, avec leur poubelle devant la mairie.

Sujet n° 2 – CNFPT : Délibération n° 2013-07

Il est fait part au Conseil d’un changement de taux de cotisation : de 0,90 % à 1 % au 1ER janvier 2013.

Sujet n° 3 –  CDG45 : Délibération n° 2013-06

Il est fait part au Conseil d’un changement de taux de cotisation  de 0,30 % à 0.33 % au 1ER janvier 2013, d’une demande de renouvellement de l’adhésion et signature d’une convention pour la Médecine Préventive.

Sujet n° 4 – PDIPR : Délibération n° 2013-08

Dans le but de clarifier la dénomination et numérotation des chemins ruraux de Vannes-sur-Cosson, le conseil municipal délibère pour modifier les noms des CR pour qu’ils se rapprochent au plus près de leur nature, attribuer un numéro et un nom aux chemins qui n’en avaient pas. Cette procédure permettra d’identifier au mieux les chemins et de faciliter leur inscription au PDIPR. (Voir liste en annexe)

Sujet n° 5 -  Renouvellement contrat de travail d’un Agent : Délibération n° 2013-01

1 – poste d’adjoint d’animation : reconduction du contrat à compter du 1ER février 2013

2 – poste d’adjoint technique : reconduction du contrat à compter du 1ER février 2013

Sujet n° 6 -  Centre de Loisirs de Villemurlin : Délibération n° 2013-05

Il est fait part au Conseil de la création d’un Centre de Loisirs pour les petites vacances

La participation communale par enfant est de 6.50 €/Jour et par enfant avec une participation communale de 500 €.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte de participer financièrement au Centre de Loisirs de Villemurlin et charge le Maire d’inscrire au Budget Principal 2013 la participation de 500 € ainsi que la participation pour  x enfants à 6.50 € par jour et par enfant.

Sujet n° 7 : Communauté de Communes VALSOL – CLECT : Délibération n° 2013-04

Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation de deux représentants titulaires, aux fins de représenter la commune lors des réunions et travaux de la CLECT - (Commission locale d’évaluation des charges transférées).

Sont candidat(e)s : Monsieur Jean-Claude GALLIARD, Madame Marie-France ALLAIRE

Le Conseil Municipal ouïe l’exposé du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

Nomme  en tant que représentant(e)s titulaires pour la CLECT : Monsieur Jean-Claude GALLIARD et Madame Marie-France ALLAIRE

Sujet n° 8 – Renouvellement contrat SEGILOG : Délibération n° 2013-03

Renouvellement du contrat SEGILOG n° 2013.01.0077.05.000.M00.002444

M. le Maire donne lecture du courrier de la société SEGILOG nous informant que le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services arrive à échéance le 28 février 2013.

Rémunération de la prestation :

- 5 319.00 €  HT destiné à l’acquisition du droit d’utilisation des logiciels

Versements annuels « cession du droit d’utilisation »

* pour la période du 01/03/2013 au 28/02/2014 soit 1 773 € HT

* pour la période du 01/03/2014 au 28/02/2015 soit 1 773 € HT

* pour la période du 01/03/2015 au 28/02/2016 soit 1 773 € HT

En Contrepartie :

* cession du droit d’utilisation des logiciels existants,

* du développement de nouveaux logiciels

* de la cession du droit d’utilisation des nouveaux logiciels

-   591.00 € HT destinés à l’obligation de maintenance et de formation

Versements annuels  « maintenance et formation » :

* pour la période du 01/03/2013 au 28/02/2014 soit 197 € HT

* pour la période du 01/03/2014 au 28/02/2015 soit 197 € HT

* pour la période du 01/03/2015 au 28/02/2016 soit 197 € HT

Le montant demandé chaque année sera identique soit :

1 773 € pour la cession du droit d’utilisation et 197 € pour la maintenance, la formation

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de renouveler le contrat avec la société SEGILOG et ceci pour une durée de 3 ans à compter du 1er mars 2013 et autorise

M. le Maire à signer le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services.

Sujet n° 9 : MEYER : Délibération n° 2013-02

Le Maire rappelle que, dans le cadre de l’entretien du réseau d’assainissement, nous avons passé un contrat avec la Société Giennoise d’Assainissement les Ets MEYER

Contrat n° 0082/12 – Curage du réseau EU

Durée du marché : 1 an (du 01 Janvier 2013 au 31 Décembre 2013)

Prix : ferme jusqu’au 31 décembre 2013

Description des travaux :

Curage du réseau EU de la commune de VANNES SUR COSSON

Diamètre 125, diamètre 150, diamètre 200

Le prix du mètre linéaire comprenant la vidange et le nettoyage des regards principaux.
Déplacement du matériel gratuit.
Intervention à notre demande des rues à nettoyer. Une tranche de réseau par an soit  2,48 € HT le mètre linéaire soit pour 2013 : 810 mètres.

Compte tenu de l’augmentation raisonnable observée sur les prix d’interventions, le Conseil Municipal, à l’unanimité, agrée à la révision de prix observée pour le contrat n° 0082/12.

Révision du contrat n° 149/11  - Pompage de boues

Ce contrat comprend :

* La location trimestrielle d’une cuve de 20 m3

Au prix forfaitaire de 275.80 €uros HT pour un trimestre

* Le pompage sur site une fois par mois de 20 m3 de boues

Au prix forfaitaire de 424.10 €uros HT par intervention.

* Suivi d’épandage des boues sur terres agricoles

Au prix forfaitaire de 2.74 €uros HT le m3.

Durée du marché : 1 an (du 01 Janvier 2013 au 31 Décembre 2013)

Le conseil délibère et décide à l’unanimité de prendre la décision de se prononcer seulement pour un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2013 pour le contrat n° 82/12 et le contrat 149/11, (construction  d’une nouvelle  Station d’Epuration en cours)

Sujet n° 10 -  Commissions communales :

Sujet reporté.

 

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