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Compte-Rendu du Conseil Municipal du 11 mars 2011

Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 25 février 2011, s’est réuni à la Mairie de Vannes-sur-Cosson, en session ordinaire, le vendredi 11 mars 2011 à 20 heures 15, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude GALLIARD.

1Adoption du Procès verbal séance du 10 décembre 2010

Le compte rendu est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

2 désignation d’un secrétaire de séance : Monsieur MOREAU Fabrice.

3 – Présentation du PLU par Mme RAGEY (cabinet RAGEY)

Le conseil sera remobilisé lors de la fin du projet. Le débat au sein du conseil doit avoir lieu au moins 2 mois avant la fin du projet. Entre temps, il y aura concertation publique. La zone de développement économique est limitée. Le plus important consiste en la préservation du patrimoine de Vannes.

2 objectifs ont piloté la réalisation de ce PLU : 1) développement urbain de qualité, cohérent et durable, en appui sur l' urbanisation existante, 2) valoriser les entités naturelles,  paysagères et patrimoniales. Questions sur  zone NS (naturelles et sportives) : revoir la dénomination pour être moins restrictif.

On a 12,7 hectares pour l'extension urbaine (zones jaunes et orange) + 1,3 hectare aux tuileries : la zone d'urbanisation totale est limitée. La mise en place d'un PLU induit une inflation des demandes (actuellement 4 à 5 par an) à laquelle il faut s'attendre. La zone rouge correspond à une éventuelle extension de l'école. Des erreurs sont relevées sur le plan de zonage (bois classés au Bignon et à la Cermonière, qui devraient être en EPAC). Des contraintes architecturales devront être observées dans l' hypercentre (zone UA). Vote de principe sur ce qui a été présenté (quelques détails pourront être remis en cause) : pour à l'unanimité.

4) Renouvellement des contrats SGA (Société Giennoise d'Assainissement)

a) Curage du réseau : 1 an jusqu'à fin 2011 (800m, 2 € 29 le ml).

b) Pompage des boues et location trimestrielle des cuves : Nouveau contrat : du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2015. La SGA doit refaire un contrat annuel au même prix (250 euros par trimestre  pour la cuve / 392 euros par intervention pour pompage des boues).

Une étude est en cours pour la construction  d’une nouvelle station d’ épuration. Cette réalisation engendra de nouveaux procédés non définis à ce jour d’où la décision du conseil de se prononcer  pour un an. Vote à l'unanimité.

5) IAT (Indemnité d'Administration et de Technicité)

Prime précédemment mensuelle devient annuelle, (modification délibération 2009-60). Vote à  l'unanimité.

6) Taxes

Les précédentes décisions d'augmenter les 3 taxes de 10% avec abattements  sociaux, pas possible dans le calendrier donné par le percepteur. Il est proposé d'augmenter les taxes de 2% pour ne pas pénaliser les gens en nécessité.  Vote : 1 contre, 1 abstention, reste : pour.

7) Divers

Bibliothèque : fin des travaux fin avril.

CR35 : passe au tribunal avant juin, on va jusqu'au bout par principe. Eau devant  la mairie : valoir prévue est place 20 m trop haut (mal monté). Ce n'est  donc pas la commune qui doit payer les travaux.

Fin du conseil à  21 h 40.

 

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