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Compte-Rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2010

1)  Décision modificative n° 2

Madame ALLAIRE Marie-France présente la décision modificative n°2 et mentionne qu’il y a lieu d’apporter des corrections au niveau de la section d’investissement, aussi bien en dépenses qu’en recettes :
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Au niveau des recettes d’investissement : Subventions FEADER attendues mais non notifiées par écrit, versement peu probable en 2010, il y a lieu de rectifier le budget en conséquence.
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Au niveau des dépenses d’investissement : les dépenses pour la construction des WC de l’école primaire ont été surévaluées, remboursements de l’emprunt : 1ère échéance 2011, les dépenses imprévues ont donc été rectifiées également pour équilibrer la DM n° 2.

Le montant de cette décision modificative s’élève à - 93 462 € en dépenses et recettes d’investissement. Le Conseil n’émet aucune observation particulière sur cette DM2 et vote cette décision à l’unanimité.

2)  Changement organisation administrative du secrétariat

Horaires des permanences du secrétariat : Lundi : fermé, Mardi : 17/19 heures, Mercredi : 10/12 heures, Jeudi : fermé, Vendredi : 16/18 heures, Samedi : 10/12 heures. Soit 8 heures d’ouvertures au public au lieu de 10 heures. Essai jusqu’au 30 décembre 2010.

Régie d’avance : Le Maire fait part au conseil que suite au départ de Madame ROY Séverine il y a lieu de renommer un régisseur principal pour la régie d’avance. Le Maire propose Madame SEVILLE Marie-José en tant que régisseur principal (au lieu de suppléant) et Madame CAPRI  Martine en tant que régisseur suppléant. Le Conseil municipal après avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette proposition.  Un arrêté du maire sera pris afin de nommer les régisseurs.

CNAS : Le Maire fait part au Conseil qu’il y a lieu de nommer un agent communal délégué au CNAS afin de remplacer Madame ROY Séverine. Le Maire propose Madame SEVILLE Marie-José, Adjoint Administratif 2ème classe. Le Conseil municipal après avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette nomination.

3)  Etude eau/assainissement : résultat de l’offre

STATION D’EPURATION : réhabilitation du réseau d’eau. Les documents de la DDT concernant le résultat des offres nous parviendront semaine prochaine. Le résultat de l’offre sera vu au prochain conseil prévu le 2 juillet.

RAPPORT DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 2009 : Le rapport de l’eau et de l’assainissement 2009 est présenté par Monsieur Yves BODART.

Le conseil municipal après avoir délibéré, décide d’adopter à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2009, ce rapport  sera annexé à la délibération.

 

4)  Ralentisseurs route de ISDES : Aménagement de sécurité RD83

Monsieur Matthieu NICOURT fait part au Conseil que 3 entreprises ont été consultées pour les ralentisseurs sur la route d’ISDES. 2entreprises sur 3 ont répondu : l’entreprise SOLOGNE ENTRETIEN a fait une offre et l’entreprise COLAS n’a pas pu répondre et s’excuse, compte tenu du plan de charge du bureau d’études. Monsieur Matthieu NICOURT propose d’entreprendre les travaux d’études dès réception de l’avis favorable de la DTT.

5)  Point sur la bibliothèque

Monsieur le Maire fait part au Conseil de l’avancement des travaux de la bibliothèque. Le bâtiment sera hors d’eau fin septembre et la date de fin des travaux est estimée à fin janvier.

6)  Délégués au SIIS et au SIRIS

Monsieur le Maire fait part au Conseil qu’il faut désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au SIRIS/SIIS. Il est proposé : Délégué titulaire : Monsieur Matthieu NICOURT,Délégué suppléant : Monsieur Jean-Claude GALLIARD. Le Conseil approuve à l’unanimité ces propositions.

7)  Eau : admission en non-valeur

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de se prononcer sur une admission en non-valeur sur l’exercice 2008, il est proposé de prendre en charge une partie d’une facture impayée  pour un montant de 106 € concernant la famille PEGAZ. A titre d’information, la délibération n° 14-2010 avait déjà été prise mais pour une facture de 2009 qui est en prélèvement automatique. La délibération déjà prise se trouve donc modifiée part une facture à prendre en compte mais sur 2008. Le Conseil approuve à l’unanimité cette admission en non-valeur et charge le Maire d’effectuer le mandatement correspondant.

8) Sujets divers

Subvention UCAV : Le Maire fait part au Conseil qu’une subvention avait été allouée à l’UCAV pour la Fête du Village du 25 avril pour un montant de 300 € ; Une délibération doit être prise pour régler cette participation communale afin de justifier ce versement.

Recrutement d’un agent : Le Maire fait part au conseil qu’il y a lieu de recruter un Adjoint Administratif afin de remplacer Madame ROY Séverine, qui a demandé sa mutation pour ST CYR EN VAL à effet au 1er juillet 2010. Madame CAPRI Martine ayant remplacé Madame ROY Séverine le temps de son congé maladie,  Monsieur le Maire propose Madame CAPRI Martine pour aider aux tâches administratives du secrétariat. Le temps proposé est de 20/35ème d’heures. Vu la disponibilité de Madame CAPRI Martine, le Conseil émet un avis favorable à son recrutement à compter du 1er juillet avec un temps de travail à 20 heures par semaine, au grade d’Adjoint Administratif principal de 1ère classe. La durée du temps de travail pourra être modifiée si celle-ci se trouve insuffisante.

Sécurité routière : Ecole Primaire. Monsieur Julien COULANGES informe le Conseil que la journée sécurité routière organisée  le 15 juin était encadrée de la Gendarmerie de JARGEAU, des Sapeurs Pompiers de TIGY et VANNES/C, d’un instructeur de SULLY, d’un policier municipal détaché par la Préfecture du Loiret. A l’issue de cette journée, la charte de bon conducteur à été remise aux élèves.

Numéro d’astreinte : il est demandé par Monsieur Julien COULANGES que celui-ci soit affiché sur la porte de la mairie. Celui de Monsieur Jean-Claude GALLIARD y figure déjà.

Repas de fin d’année : Le repas de fin d’année « saucisses frites » à l’école primaire est prévu le mardi 2 juillet. Il sera encadré par les élus disponibles.

Remerciements : L’Association « Croq’Notes » remercie le Conseil pour le versement de la subvention.

 

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