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Compte-Rendu du Conseil Municipal du 8 novembre 2010

1. Adoption du Procès verbal séance du 1er octobre
Le compte rendu est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

2. Désignation du secrétaire de séance
M. JARRIGE Jean-Philippe.

3. Fiscalité : les 3 taxes
Un document d’analyse financière qui a été rédigé avec l’aide de la perception a été adressé à chacun des conseillers.
Une augmentation des 3 taxes est nécessaire afin d’équilibrer le budget.
Le Maire propose d’augmenter chacune des 3 taxes de 10% afin de compenser la diminution des aides de l’état : baisse de la population, augmentation du revenu global des habitants, à laquelle s’ajoute l’évolution du coût de la vie.
Il est prévu d’instaurer des abattements légaux concernant les familles de 2 enfants et plus, les personnes en difficultés et les handicapés.
Madame ALLAIRE Marie-France fait le point sur l’état des finances de la commune. Les dépenses sont en augmentation normale. Les dépenses de fonctionnement ne peuvent pas être réduites à l’infini car nous avons des contraintes normales : Ecole, Salaires, Pompiers, Associations.
En ce qui concerne les recettes, celles-ci sont faibles malgré la location de la salle des fêtes, les gîtes communaux, le salon de coiffure et les antennes.
La commune pourra vivre normalement avec ses ressources propres si les taxes sont réévaluées. Celles-ci n’ont d’ailleurs  pas été corrigées depuis de nombreuses années.
Cette augmentation ne devrait pas peser sur les catégories d’habitants désignées plus haut.
Le Conseil vote pour : 6 voix – Contre 1 voix – Abstention : 1 voix

4. Tarif eau et assainissement au 1er janvier 2011
Monsieur BODART Yves, aujourd’hui absent, a  suggéré lors de la réunion de la commission d’augmenter le coût de l’assainissement. Le Maire précise que seules les personnes en dehors du bourg ne verraient pas leur coût augmenté et de ce fait, il propose de repousser le projet d’augmentation à une date ultérieure afin d’adapter au mieux cette disposition.
Le Conseil vote à l’unanimité le maintient des tarifs actuels.

5. Plan Local d'Urbanisme : adoption du P.L.U
Repoussée à une date ultérieure en principe avant la fin de l’année.

6. Date réunion publique
La réunion publique aura lieu courant janvier 2011

7. Achat d’un défibrillateur
Présentation du produit par Monsieur COULANGES Julien et proposition de démonstration pour l’utilisation de l’appareil à la salle des fêtes.
Le coût de l’appareil  est évalué à environ 2500 € + 200 € pour la maintenance.
Un accord de principe est donné par l’ensemble des conseillers. Cette dépense sera à prévoir au Budget Primitif 2011.

8. Questions diverses

Avancement des travaux bibliothèque
Il reste à faire l’installation des panneaux solaires et l’habillage intérieur.
L’ouverture de la bibliothèque devrait se faire courant janvier 2011.
L’aire de jeux sera à réaménager.

Antenne S.F.R.
SFR est locataire actuellement d’une partie de la parcelle cadastrée section AD n° 445  et souhaite l’acquérir pour un montant de 21 OOO € H.T. Les frais de bornage, document d’arpentage etc. seront supportés par SFR.
Le maire rappelle qu’une convention de mise à disposition d’un site radioélectrique a été signée entre la commune et SFR le 12/11/2007.
Cette décision de vente sera remise au prochain conseil après avoir vérifier au préalable certains points auprès des autres organismes locataires du site. (Orange et Bouygues).

 

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