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Compte-Rendu du Conseil Municipal du 14 octobre 2011

1) Election d’un 4ème adjoint

Madame Marie-France ALLAIRE est nommée 4ème adjoint. Elle percevra l’indemnité de fonction d’adjoint. Les délégations de fonction sont prises par arrêté du maire.

2) Election d’un 3ème adjoint

Monsieur Julien VERONESE, 4ème adjoint change de position et devient 3ème adjoint au Maire.

3) Associations diverses

Signature de convention entre la commune et les associations du village. Le Maire fait part au Conseil que de nouvelles conventions réactualisées ont été établies ou sont en cours d’élaboration pour les associations du village qui utilisent dans le cadre de leurs activités, des locaux ou biens communaux. Chaque association a une convention distincte qui précise les conditions d’utilisation du matériel et des bâtiments. Le Maire précise qu’il y a lieu de délibérer sur le sujet pour approbation et signature des dites conventions à passer entre la commune et ces trois associations :
- l’ASL et ses sections – Bibliothèque, Nature, Ciné Vannes, Clique Vannoise, Croq’Notes, Patrimoine, Tennis, représentée par son Président Monsieur Eric HAUER.
- l’ASL Tennis représentée par le président de l’ASL et le président de la section Tennis Monsieur Frédéric SEMASKA.
- l’ASL section Bibliothèque représentée par le président de l’ASL et la présidente de la section Bibliothèque Madame Guylène SEMASKA.

Un accord de principe est apporté par le Conseil sur le contenu de ces trois premières conventions élaborées qui définissent les conditions de mise à disposition des différents locaux avec les dites associations.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ces 3 conventions de mise à disposition de locaux municipaux et de matériel à passer avec les trois associations respectives.

4) Centre de Gestion 45 : convention à passer entre le CDG 45 et la commune

Le Maire informe que toute autorité territoriale doit désigner après avis du CTP ou CHS, un agent chargé d’assurer une fonction d’inspection (ACFI) dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité ou peut passer convention à cet effet avec le Centre de Gestion. Ce dernier peut en effet assurer le conseil de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité par la mise à disposition d’un  ACFI. Ses missions :
- Procéder à une expertise en matière d’hygiène et de sécurité,
- Rédiger les rapports d’expertise à l’issus de chaque visite,
- Proposer à l’autorité territoriale toute mesure de nature à améliorer l’hygiène, la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.

Le recours aux services de l’agent recruté par le CDG fait alors l’objet d’une convention entre le CDG et la Collectivité.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à concrétiser cette décision par la signature de la convention correspondante à cette délégation de mission entre la Commune et le Centre de Gestion.

5) Personnel communal

Renouvellement de contrat pour les gîtes communaux. Il est renouvelé le contrat de travail de Madame Catherine OUDIN et Monsieur Jean-François DOUCET à compter du 1er octobre 2011, et ce, pour 1 an.

6) Venelle de Bagatelle – chemin piétonnier

Chemin virtuel situé entre la Mairie et le Lotissement de Bagatelle permettrait d’accéder directement au centre culturel de Bagatelle en toute sécurité pour les enfants. Le Conseil autorise le Maire à engager les démarches auprès des propriétaires des parcelles concernées.

7) Route de VILLEMURLIN

Demande de subvention au Bassin du Cosson afin de réparer le pont sur le fossé. Le Conseil autorise le Maire à faire cette demande.

8) Route de VIGLAIN : ancienne canche

Monsieur le Maire informe le Conseil du courrier reçu de Monsieur DA SILVA qui souhaite acquérir un terrain en vue d’installer un atelier de carrosserie.

Le projet est soumis au Conseil. Celui-ci manque de détails en matière de plan de financement et de construction. Il sera demandé à Monsieur DAL SSILVA de plus amples précisions afin de prendre ce projet en considération.

9) CNAS : changement de délégué

En remplacement de Monsieur Yves BODART, il est désigné Madame Sophie BOISSEAU déléguée pour le CNAS.

10) Communauté de Communes VALSOL

Ajout de nouvelles compétences. Le Maire fait part au Conseil Municipal des nouvelles compétences de la Communauté de Communes VALSOL en matière de nouvelles technologies de l’informatique et de la communication.

Considérant que deux structures intercommunales sur un même territoire ne peuvent exercer la même compétence, la dissolution du SIVU EPN est nécessaire, les biens, les contrats, le personnel et les charges du SIVU EPN seront pris en intégralité par la Communauté de Communes VALSOL.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve la nouvelle compétence de la Communauté de Communes VALSOL.

 

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