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Compte-Rendu du Conseil Municipal du 21 juin 2011

1) ELECTIONS SENATORIALES

Résultat : Titulaires et Suppléants. Vote à liste complète, à l’unanimité

2) INDEMNITE D’ADJOINT

A compter du 15 juillet 2011, Madame Sophie BOISSEAU, 2ème adjoint au Maire percevra l’indemnité d’adjoint.

3) RAPPORT DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT :

Le rapport de l’eau et de l’assainissement est présenté par Monsieur le Maire en l’absence de Monsieur Y. BODART, responsable de la commission eau et assainissement.

Le conseil municipal après avoir délibéré, décide d’adopter à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2010, ce rapport sera annexé à la délibération.

4) DECISION MODIFICATIVE N° 1

Budget principal : opération de cession – vente terrain à SFR. A la demande de Monsieur le Receveur de la Trésorerie de la FERTE ST AUBIN, le budget doit être modifié de la façon suivante :

Comptes à modifier

Montant Dépenses

Montant Recettes

Fonctionnement

675

676

775

-44.05 €

- 20 955.95 €

- 21 000.00 €

Investissement

1641

192

2113

+ 21000.00 €

- 20 955.95 €

- 44.05 €

Approuvé à l’unanimité

5) CONSULTATION SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNAL

Monsieur le Maire fait part au conseil d’un courrier reçu de la Préfecture concernant la loi de réforme des collectivités territoriales et plus précisément ses dispositions sur l’intercommunalité qui prévoient l’élaboration d’un schéma départemental de la coopération intercommunal. Les principales orientations du schéma consistent à :
- créer des Communautés de Communes de plus de 5000 habitants,
- organiser les créations ou les regroupements autour de territoires pertinents,
- rationaliser les structures en prenant en compte les problématiques diverses.

Le conseil municipal est informé de la suppression future de petites structures comme le SIVU de TIGY, les syndicats scolaire (ex : le  SIIS de TIGY), le SIVU EPN (syndicats identifiés comme étant en situation de faible activité et ont vocation à disparaitre). Monsieur Matthieu NICOURT président du SIVU s’oppose à cette dissolution. Une délibération sera prise en ce sens par le SIVU.

6) CHANGEMENT DE GRADE D’UN AGENT

Suite aux épreuves de l’examen professionnel d’Adjoint Administratif de 1ère classe, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret, réuni le 25 mai à  ORLEANS atteste que  Madame Marie-José SEVILLE a subi avec succès les épreuves de l’examen professionnel et est inscrite sur la liste d’admission Monsieur Le Maire demande de se prononcer et d’autoriser :
- la création de l’emploi au tableau des effectifs par délibération,
- deprésenter les propositions d’avancement de grade au Centre de Gestion pour avis de la CAP,
- d’assurer la publicité auprès de la Bourse de l’Emploi par une déclaration de vacances/création d’emploi et saisir le CTP pour avis sur une modification du tableau des effectifs pour cet avancement de grade afin de l’informer de la création du nouveau poste et suppression de l’ancien poste.

La nomination interviendra après avis de la CAP obtenue. Le Conseil délibère et autorise la création d’un poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe pour cet agent. Approuvé à l’unanimité

7) GARDERIE PERISCOLAIRE

Reconduction d’un contrat pour la Garderie péri scolaire pour Mme Catherine OUDIN : le contrat de Madame Catherine OUDIN est reconduit à compter du 1er septembre 2011 jusqu’au 30 août 2012. Approuvé à l’unanimité.

8) BIBLIOTHEQUE

Un accord doit être donné par le Conseil Municipal en vue d’une demande de subvention dans le cadre des réserves parlementaires et du département pour l’aménagement extérieur et d’équipements en mobilier pour  la nouvelle bibliothèque. L’estimation chiffrée des principaux éléments de cet investissement est actuellement de 13 099 € HT. Considérant que l’engagement de cet investissement se justifie, un accord de principe est apporté à l’unanimité par le conseil municipal pour budgétiser ces réalisations. L’enveloppe réservée à cet investissement est portée à 15 000 € HT. Approuvé à l’unanimité.

9) STATION D’EPURATION

Le Maire fait part au conseil qu'une seule entreprise a répondu à l’appel d’offres concernant les analyses et Natura 2000. En l’absence d’autres propositions et éclaircissement, le conseil refuse la proposition de RUBY.

10) INFORMATIONS

- Petites Unités de Vie : Hébergement de personnes valides et autonomes. La commune de VANNES/COSSON n’est pas retenue par les PUV mais est proposée pour l’accueil familial afin de réguler l’aliénage.

- Eclairage public : Economie d’énergie. Il est signalé que deux stations sont à modifier, le coût de l’investissement est estimé à 3500 € HT installation.

 

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