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Service Public
Il est 07:35:44.
Nous sommes le mercredi 20 septembre 2017.
Nous fêtons les Davy.
Flash Infos :

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 22 juillet 2011

1) Elections sénatoriales.

Les sénateurs sont élus par les grands électeurs. Les grands électeurs sont des élus municipaux désignés par le Conseil. Vannes, compte tenu de sa population doit désigner 3 grands électeurs et 3 suppléments. Sont désignés :

Titulaire : Jean-Claude GALLIARD, Matthieu NICOURT, Julien VERONESE

Suppléant : Marie-France ALLAIRE, Jean-Philippe JARRIGE, Daniel BRISSIER.

2) Station d’épuration.

Monsieur Jean-Claude GALLIARD informe le conseil qu’il est nécessaire de refaire une étude NATURA 2000 « sommaire » sur la zone de la future station d’épuration.

Cette étude devant être réalisée impérativement en juillet, il a donné son accord pour ne pas retarder le dossier. Montant de l’étude 600 € HT

Explication des prestations supervisées par IRH : Le devis du bureau d’étude RUBY pour l’étude d’incidence, et l’analyse du milieu, pour un montant de 9902,88 € HT. L’étude NATURA 2000 est comprise dans ce montant. Cette étude faisait partie d’un ensemble d’analyses qui ne seront pas toutes mises en œuvre. C’est une enveloppe maximum.

3) Délégation Madame Sophie BOISSEAU

Titulaire : Val Sol, Sologne Val Sud, SIRIS

Commissions : PLU, Finances, urbanisme travaux et permis de construire, sport et encadrement  jeunes, eau et assainissement, développement durable et développement économique

4) Bibliothèque

Une demande de subvention va être faite au sénat pour les dépenses les plus urgentes : clôture, tables et chaises.

Devis : pour une clôture rigide 3 528 € TTC, tables 3 000 € TTC, Chaises 900 € TTC.

5) Info Divers

Lecture de la lettre de démission de Monsieur Yves BODART. Le nombre de conseillers étant de 10,  des élections complémentaires sont nécessaires. La date sera fixée par le préfet.

Monsieur Olivier JORIOT directeur de l’école primaire, a demandé de pouvoir disposer d’une pièce pour  accueillir un 4ème enseignant remplaçant ainsi que du matériel (photocopieuse ….)

La garderie-périscolaire devant déménager dans le nouveau bâtiment de la bibliothèque, la pièce de la mairie sera mise à la disposition de l’école.

Monsieur Daniel BRISSIER demande l’état d’avancement du dossier CR N° 35 : Les documents demandés par l’avocat ont été envoyés.

Monsieur Daniel BRISSIER signale une clôture qui empiète sur le chemin communal CR N° 11.

Une subvention du Conseil Général pour un montant de 1652 € est obtenue pour le pont du cosson sur la route de VILLEMURLIN (ferme du Grand Voisin).

 

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