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Compte-Rendu du Conseil Municipal du 15 avril 2011


1) COMPTE ADMINISTRATIF  ET COMPTE DE GESTION

1) Approbation du Compte Administratif 2010 et du compte de gestion du budget communal.

Madame Marie-France ALLAIRE prend la parole et expose le compte administratif 2010 du budget de la commune.

Les dépenses de fonctionnement sont de : 391 654.51 €, les recettes de fonctionnement sont de :   468 644.91 €, soit un solde de +  76 990.40 €. Le Maire fait remarquer que les dépenses ont bien été maîtrisées.

Les dépenses d’investissement sont de : 356 452.12 €, les recettes d’investissement sont de : 325 947.55 €, soit un solde de -  30 504.57 €. En période d’investissement, il est normal de constater un déficit car les subventions ne sont perçues qu’après la fin des travaux.

Le résultat cumulé de clôture de l’exercice 2010 est de : +  46 485.83 €

Le Maire sort de la séance et laisse la Présidence à Monsieur Matthieu NICOURT pour l’approbation du Compte Administratif et du compte de gestion, qui demande aux conseillers de se prononcer sur l’approbation du compte administratif et du compte de gestion  de la commune.

2)  Approbation du compte administratif 2010 et du compte de gestion du budget eau et assainissement.

Madame Marie-France ALLAIRE reprend la parole et expose le compte administratif 2010 du budget de l’eau et assainissement.

Les dépenses d’exploitation sont de : 67 151.94 €, les recettes d’exploitation sont de : 160 974.25 €, soit un solde de 93 822.31 €

Les dépenses d’investissement sont de : 18 662.98 €, les recettes d’investissement sont de : 20 475.46 €, soit un solde de 1 812.48 €

Le résultat cumulé de clôture de l’exercice 2010 est de : 95 634.79 €

Le Maire sort de la séance et laisse la Présidence à Monsieur Matthieu NICOURT pour l’approbation du compte administratif et du compte de gestion, qui demande aux conseillers de se prononcer sur l’approbation du compte administratif et du compte de gestion du service de l’eau et de l’assainissement.

2) BUDGET PRIMITIF  2011 :

Monsieur Jean-Claude GALLIARD reprend la séance et donne la parole à Madame Marie-France ALLAIRE.

1) COMMUNE :

Section de fonctionnement : les prévisions en dépenses et recettes s’élèvent à 427 042 €

Section d’investissement : les prévisions en dépenses et recettes s’élèvent à : 419 158 € 12

Le budget est voté à l’unanimité.

2) EAU ET ASSAINISSEMENT :

Section d’exploitation : les prévisions en dépenses et recettes s’élèvent à : 205 843 €

Section d’investissement : les prévisions en dépenses et recettes s’élèvent à :   94 619 €

Recettes : M. Jean-Pierre COUPLAN souhaiterait prévoir une augmentation des tarifs de l’assainissement pour favoriser l’obtention de subventions. M. Jean-Claude GALLIARD rappelle qu’il y a une incertitude concernant les 3 taxes et que donc on ne peut envisager des augmentations conséquentes pour l’eau qui s’ajouteraient aux autres augmentations. Il rappelle que nous sommes dans la norme des tarifs pour l’eau et l’assainissement justifiant l’obtention de subventions.

M. J.P COUPLAN : pas de répartition du coût de l’étude IRH sur 2011/2012. Le Maire indique que l’étude se répartira sur 2011 et 2012 et sera facturée par  IRH en fonction de l’état d’avancement de celle-ci.

3) VOTE DES TAUX : TAXES

Monsieur le Maire présente le nouveau système d’imposition locale. Taxe d’habitation : 15,47, Taxe foncière non bâtie : 16,23, Taxe foncière bâtie : 50,37, CFE : 19,73

 

Le Maire rappelle que le système des taxes a été totalement modifié par la réforme. Les chiffres présentés ne peuvent en aucun cas être rapprochés des anciens. Le coût pour les habitants n’est pas modifié, seule une décision du conseil du 15 avril influe sur les sommes payées par les habitants. Ainsi l’augmentation globale des 3 taxes est d’environ 1,5%. L’adoption de ce tarif s’impose à nous car les autres rentrées financières de l’état sont inconnues à ce jour.

4) ROUTE DE VILLEMURLIN :

Vote de la demande de subvention sur un devis d’environ 6000 € (cf. M. NICOURT) (Auprès de Conseil Général et le Bassin du Cosson). Demande de subvention pour réparation de la route de VILLEMURLIN.

5) EDF : problème période creuse et période pleine.

Le maire propose de demander à EDF de modifier les heures pleines/heures creuses car le système actuel est mal programmé par rapport aux heures de consommation. Par ailleurs, nous envisageons de programmer l’arrêt de l’éclairage des rues pendant la nuit.

6) INFOS DIVERSES :

Travaux bibliothèque : fin des travaux prévue le 15 mai.

Place de l’étang achevée, il reste à répandre du sable rouge sur l’aire centrale.

M. JP COUPLAN demande si l’assainissement collectif pour les WC de l’étang est effectué ? La réponse est OUI.

 

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